MAROC
09/03/2016 12h:08 CET | Actualisé 09/03/2016 12h:10 CET

Exclusif. Une nouvelle loi pour le Médiateur du royaume

Exclusif. Une nouvelle loi pour le Médiateur du royaume
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Exclusif. Une nouvelle loi pour le Médiateur du royaume

LOI - Près de 5 ans, jour pour jour, après la création de l'institution du Médiateur, qui est venue remplacer Diwan al madhalim (le Bureau des doléances), le Médiateur s'apprête à connaître une tranformation qui viendra renforcer ses prérogatives.

Un projet de loi relative au Médiateur du royaume a, récemment, été finalisé par les légistes du ministère de la Justice. "Le projet de loi sera transmis au Secrétariat général du gouvernement (SGG) avant le 15 avril", indique au HuffPost Maroc le ministre de la Justice et des libertés Mustapha Ramid.

Si les détails de la nouvelle loi n'ont pas encore été rendus publics, il est attendu qu'elle vienne renforcer les prérogatives et les compétences de l'institution du Médiateur, notamment sur les aspects relatifs à la médiation et la conciliation entre les citoyens et l'administration, l'examen des cas où le comportement de l’administration s’avère contraire à la loi, la réception et le traitement des plaintes et des doléances des citoyens ainsi que la contribution à l’enracinement des valeurs de la gouvernance dans le gestion des services publics.

Une institution pour l'intermédiation entre citoyens et administration

Créée le 17 mars 2011 par Dahir, l'institution du Médiateur est chargée de promouvoir l’intermédiation entre les citoyens, individus ou groupes, et les administrations ou tout organisme disposant de prérogatives de puissance publique, et d’inciter ces dernières à respecter les règles de la primauté du droit.

Le Médiateur est nommé par dahir pour une période de cinq ans, renouvelable une seule fois. Il est choisi parmi les personnalités reconnues pour leur probité, leur impartialité et leur attachement aux règles de la primauté du droit et aux principes de la justice et de l’équité, et est, par ailleurs, membre du Conseil national des droits de l'homme (CNDH). L'actuel Médiateur du royaume est le bâtonnier Abdelaziz Benzakour, qui a été élu à ce poste le 15 octobre 2015.

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