ALGÉRIE
09/03/2016 04h:31 CET

Le contentieux financier entre l'Algérie et les hôpitaux de France est "aujourd'hui résolu" (ministère français de la Santé)

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Cette fois-ci, ce n'est ni le DG de la CNAS, Hassan Haddam, ni le ministère de la Santé, mais bien le ministère français des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes qui clôt à son tour le dossier des dettes médicales algériennes. Le contentieux financier lié aux dettes de l'Algérie aux hôpitaux et institutions françaises de santé est "aujourd'hui résolu", a affirmé mardi 08 mars le ministère, suite à une question de la députée Mme Bérengère Poletti, à l’Assemblée française.

La même source a fait savoir que ce "contentieux financier" est aujourd'hui résolu grâce à un accord entre l'Assistance publique et Hôpitaux de Paris avec les autorités algériennes sous l'égide des gouvernements français et algérien".

Le ministère français de la Santé a également fait savoir que "plusieurs sessions de négociations ont eu lieu au cours des deux dernières années entre [lui], des hôpitaux publics détenteurs de créances à l'encontre de patients résidant en Algérie et les autorités de ce pays" pour clore ce dossier.

Désormais, les services de soins de santé franco-algérien seront prochainement régis par un nouveau protocole, qui remplacera l'actuel, datant de 1980. Il s'agit, pour le ministère français, dans sa réponse publiée mardi dans le Journal Officiel, de prévenir de ces dettes.

A la fin de 2014, plusieurs pays dont l'Algérie, le Maroc et les Etats-Unis avaient accumulé une telle dette à l'égard de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris qui propose un plan d'action pour éviter ces excès.

Pour rappel, la dette accumulée, à la fin 2014, par les pays étrangers, dont l’Algérie, avoisinait les 120 millions d'euros.

Le DG de la Caisse Nationale des assurances sociales, Hassan Haddam, avait à la mi-janvier 2016 que le dossier impliquant l'Algérie était clos car toutes les factures avaient été réglées. Il avait aussi précisé que cette information sera également confirmée par les autorités françaises.

Le haut responsable de la CNAS avait ensuite affirmé que ces dettes ne concernaient pas des hôpitaux publics de l'Hexagone mais des cliniques privées.

Selon un bilan du 7 juillet 2015 de la direction en commission médicale d'établissement (CME), les sommes non recouvrées par les hôpitaux de l'AP-HP auprès de patients, français ou non, résidant à l'étranger, ou de leurs assureurs, s'élevaient à 118,6 millions d'euros au 15 novembre 2014.

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