TUNISIE
03/03/2016 08h:27 CET | Actualisé 04/03/2016 06h:03 CET

Tunisie: Les terres agricoles sont-elles menacées par l'État ?

AGRICULTURE - Selon une étude du code d'investissement effectuée par l'Observatoire Tunisien de l'Économie (OTE), la souveraineté de l'État risque d'être menacée dans le domaine des terres agricoles.

Modifié à trois reprises entre 2013 et 2015, le code d'investissement entraîne selon le rapport de l'OTE "des modifications majeures sur l’acquisition de terres agricoles par des étrangers".

En dépit de l’article 13 de la constitution qui énonce que "les ressources naturelles appartiennent au peuple tunisien. L’Etat exerce sa souveraineté sur ces ressources au nom du peuple".

Les terres agricoles sont des terres très convoitées et de plus en plus menacées par l'expansion urbaine, l'érosion, l’appropriation des étrangers...

code investissement ote

Article 10 (ancienne version du nouveau code d’investissement, 27 janvier 2013)

"Les sociétés tunisiennes peuvent accéder à la propriété des terres agricoles en vue de réaliser des projets agricoles, et ce, quelle que soit la nature de ses associés. Toutefois, elles peuvent y accéder si la participation étrangère dans son capital est de moins de 30%".

Article 5 du Code d’Investissement, version 2015

"L’investisseur est libre d’acquérir, de louer et d’exploiter des biens immobiliers pour réaliser ou poursuivre des investissements directs ou indirects. L’investisseur tunisien peut posséder, louer et exploiter des terres à vocation agricole, pour réaliser ou poursuivre des opérations d’investissement agricoles.L’investisseur étranger peut investir dans le secteur agricole sans que cela ne mène à l’acquisition des terres à vocation agricole".

En effet la suppression de la limite des 30% de capital étranger peut induire à l'acquisition de terres agricoles par des sociétés étrangères sous couvert de société tunisienne.

Car là, la loi le permet. Une personne morale peut avoir la nationalité tunisienne sous certaines conditions selon le décret loi n°14 du 30 août 1961 qui porte sur les conditions d'exercices par les étrangers. L'une de ces conditions est: "avoir leur capital représenté à concurrence (à hauteur) de 50% au moins par des titres nominatifs détenus par des personnes physiques ou morales tunisiennes".

"Par conséquent, le capital d’une société de nationalité tunisienne doit être détenu à 50% au moins par une personne morale tunisienne, qui peut être une société de nationalité tunisienne. Ainsi, d’après la définition de la société tunisienne, une société tunisienne peut être détenue à plus de 99,9% par des étrangers par un système d’emboitement en gigogne de sociétés tunisiennes, comme des poupées russes." indique le rapport de l'OTE.

code investissement ote

Les comités d’octroi d’avantages régis par l'Agence de Promotion des Investissements Agricoles (APIA) ont approuvé 4726 opérations d’investissement d’un montant de 683.5 Millions de dinars en 2015, contre 4420 opérations d’investissement d’un montant de 622.3 millions de dinars en 2014.

Les opérations d'investissement ont donc enregistré une progression de 9,8% selon l'APIA .

Est-t-il possible de remonter aux origines de ces transactions pour identifier quel est le taux des investissements étrangers?

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