MAROC
01/03/2016 11h:06 CET | Actualisé 01/03/2016 11h:21 CET

Mustapha Ramid épure le projet de Code pénal des dispositions "à caractère idéologique"

MAP

JUSTICE - Le ministre de la Justice et des libertés Mustapha Ramid a élaboré une nouvelle version du projet de Code pénal. Joint par le HuffPost Maroc, M. Ramid confirme l'information, et indique que "le projet de Code pénal est au niveau du Secrétariat général du gouvernement pour l'instant, et sera rendu public dans quelques semaines."

Au portail du Parti de la justice et du développement (PJD), le ministre de la Justice a confié avoir retiré les dispositions ne rentrant pas dans le cadre de la réforme de la justice, ainsi que celles qui pourraient "revêtir un caractère idéologique, et, ainsi, susciter des désaccords et engager un débat de société". "Aussi importantes qu'elles puissent être, ces dispositions ne font pas partie des points importants de la réforme de la justice", a déclaré M. Ramid au portail du PJD.

Selon nos informations, il n'est pas inenvisageable que le projet de Code pénal soit fractionné en plusieurs projets de lois. Cette démarche garantira le bon avancement du dossier au parlement, et fera qu'en cas de blocage ou de désaccord sur l'une des lois composant le nouveau Code pénal, l'examen des autres textes de loi soit assuré.

Des détails sur les peines alternatives

Si nous ne connaissons toujours pas le contenu exact du projet de loi, il est, en revanche, certain qu'il inclura des dispositions relatives aux peines alternatives, en lieu et place des peines privatives de liberté prévues pour des délits punis de moins de deux ans d'emprisonnement, a appris le HuffPost Maroc auprès du ministre de la Justice.

Les sanctions alternatives prévues par le projet de Code pénal incluent le travail d’intérêt général, les amendes quotidiennes et, dans certains cas, l'injonction de soins ou de thérapies. Pour le travail d'intérêt général, il est effectué au profit de personnes morales ou d'associations d'utilité publique, et ne peut dépasser 600 heures ni être inférieur à un seuil de 40 heures.

Le projet de loi dispose que le tribunal doit, initialement, condamner l'accusé à la peine principale, avant de décider de la remplacer par des sanctions alternatives, tout en notifiant le condamné qu'au cas où il ne se soumettrait pas à ses obligations, la peine privative de liberté sera rétablie. Le condamné a le droit d'accepter ou de refuser de se soumettre à une peine alternative.

LIRE AUSSI:Maroc: Une loi instaurant des peines alternatives bientôt discutée

Galerie photo 10 prisons datant des années de plomb Voyez les images