MAROC
29/02/2016 12h:20 CET | Actualisé 29/02/2016 12h:20 CET

Exclusif: La loi organique sur le droit de grève en cours de finalisation par le Secrétariat général du gouvernement (SGG)

Exclusif: La loi organique sur le droit de grève en cours de finalisation
DR
Exclusif: La loi organique sur le droit de grève en cours de finalisation

GREVE - Dernière ligne droite pour le projet de loi organique sur le droit de grève. Le texte de loi, attendu par gouvernement, patronat et (dans une moindre mesure) syndicats a "été transmis au Secrétariat général du gouvernement (SGG) pour finalisation de sa rédaction", indique au HuffPost Maroc le ministre de l'Emploi Abdeslam Seddiki. Si tout se passe bien, la loi organique sur le droit de grève pourrait "être finalisée avant le début de la session parlementaire du printemps", qui s'ouvre en avril, ajoute le ministre.

Le texte paraîtra-t-il sous forme de projet de loi ou d'avant-projet de loi? Si le ministre indique n'avoir "pas encore décidé", il ajoute qu'il s'agira "probablement d'un projet de loi", qui sera, par la suite, discuté avec les partenaires sociaux (syndicats et patronat) "afin de prendre note de leurs remarques. Ceci dit, dans un délai raisonnable, vu que la loi organique sur le droit de grève est prévue par la Constitution et devra être déposée au parlement cette année."

En effet, l'article 86 de la Constitution dispose que "les lois organiques prévues par la présente Constitution doivent avoir été soumises pour approbation au parlement dans un délai n’excédant pas la durée de la première législature suivant la promulgation de ladite Constitution." La loi organique relative au droit de grève devra donc être déposée au parlement avant le 7 octobre, date à laquelle seront tenues les élections législatives.

La loi sera déposée au parlement durant la session d'avril

Si, auparavant, ce qui bloquait l'avancement du dossier était le refus des syndicats de discuter de la loi sur le droit de grève avec le département de l'Emploi, M. Seddiki semble, désormais, déterminé à aller de l'avant. "Le droit de grève est inscrit dans la Constitution, et la loi le réglementant aussi. Les syndicats ont voté pour la Constitution, ce qui les engage à accepter ses dispositions. Donc, viendra certainement le moment où ils accepteront de discuter du contenu de la loi", déclare le ministre au HuffPost Maroc.

D'autant que "les syndicats ont connaissance du texte depuis plusieurs années". Car le texte en cours de finalisation par le Secrétariat général du gouvernement n'apporte que "des modifications mineures au projet de loi sur le droit de grève précédemment transmis aux syndicats". Quelques modifications seront toutefois introduites au niveau de la rédaction du texte" par le SGG, précise le ministre. Par la suite, "syndicats et patronat émettront leurs remarques sur le texte de loi, avant son adoption en Conseil des ministres", conclut-il.

LIRE AUSSI:La CGEM proposera une loi sur le droit de grève. Façon de mettre la pression au gouvernement?