ALGÉRIE
25/02/2016 01h:22 CET | Actualisé 25/02/2016 01h:23 CET

Gel des franchises douanières: La mesure ne concerne que les produits soumis aux licences d'importation

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Après le cafouillage qu’a suscité l’instruction du premier ministre Abdelmalek Sellal sur le gel des demandes de franchises, la Direction générale des douanes a diffusé ce mercredi une note à l’adresse de ses structures pour clarifier la situation.

Selon le document, les franchises considérées comme "caduques sont celles qui portent exclusivement sur les produits repris dans les deux avis d’ouverture" de licences d’importation. Il s’agit donc des véhicules, du rond à béton, du ciment ainsi que certains produits agricoles et agroalimentaires.

Un commissionnaire en douane confirme cette information. "Je vous confirme que la note ne concerne que les produits soumis aux régimes des licences d’importation. Les autres produits soumis à la franchise de droit de douane ne sont nullement concernés", affirme Cherif Hammouche, précisant que la franchise de droit douane concerne principalement les matières premières et les produits non fortement taxés.

L’accord de libre échange n’est pas remis en cause

Pour lui, le message des douanes ne parle que des franchises de droit douanes déjà délivrées. "Suite aux instructions du premier ministre, ces franchises sont considérées caduques, sans toutefois donner plus de détails", précise-t-il, soulignant néanmoins l’absence de communication de la part des services du Premier ministre, du ministère du Commerce et des douanes algériennes, concernant l’instruction.

Notre interlocuteur estime également que l’accord de libre échange signé par l’Algérie avec ses partenaires européens et de la Zone arabe de libre-échange n’est nullement remis en cause. "Il est impensable que le gouvernement algérien annule unilatéralement ces accords internationaux avec des partenaires incontournables, pour son développement économique. L’économie algérienne est à 70 % dépendante du partenariat européen", a-t-il conclu.

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