23/02/2016 09h:59 CET | Actualisé 23/02/2016 10h:06 CET

Le Conseil de l'UE fait appel après l'annulation de l'accord agricole avec le Maroc

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AGRICULTURE - L'Union européenne (UE) vient de déposer un appel à décision de la justice européenne invalidant l’accord agricole signé avec le Maroc au motif qu'il s'appliquait aussi au Sahara. Le Conseil et la Commission européenne ont en effet déposé un recours en fin de semaine dernière, selon un membre de la commission cité par L'Economiste. Mais selon Jeune Afrique, ce genre de recours en cassation nécessite plusieurs mois d’examen au sein de la Cour.

Le 10 décembre, la justice européenne avait annulé l'accord commercial portant sur des produits agricoles entre le royaume et l'Union européenne. Le Maroc, par la voix du ministère des Affaires étrangères, avait alors exprimé "son étonnement au regard de cette décision concernant un protocole, qui comme tous les accords bilatéraux signés, est conforme à la légalité internationale'', et exhorté l’UE à prendre "les mesures appropriées en vue de trouver une issue définitive à cette procédure".

"Le Conseil (de l'UE) a décidé de faire appel de la décision du tribunal (européen) et de demander l'introduction de mesures provisoires sous la forme de suspension de l'arrêt afin d'assurer la sécurité juridique complète concernant les effets de l'accord agricole avec le Maroc", avait déclaré la chef de la diplomatie européenne Federica Mogherini, à l'issue d'une réunion des ministres des Affaires étrangères de l'UE à Bruxelles le 14 décembre. Plusieurs Etats membres de l'Union - comme la France - avaient d'ailleurs fait part de leur préoccupation à la suite de la décision du tribunal de l'UE.

Adopté en mars 2012, l'accord porte notamment sur les mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés et de produits de la pêche.

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