MAROC
22/02/2016 06h:13 CET | Actualisé 22/02/2016 06h:14 CET

Marrakech veut mettre fin à la pose de sabot

Marrakech veut mettre fin à la pose de sabot
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Marrakech veut mettre fin à la pose de sabot

STATIONNEMENT - Bien que la pose du sabot soit illégale, les sociétés qui gèrent les horodateurs dans les grandes villes marocaines continuent de braver la loi. A Marrakech, la situation pourrait néanmoins changer. Le maire de la ville, Mohamed Larbi Belkaid, a récemment écrit à la société gestionnaire des horodateurs, Avilmar, l'appelant à suspendre l'immobilisation de véhicules, selon Al Massae.

L'immobilisation à l'aide d'un sabot des véhicules stationné, lorsque leurs propriétaires n'ont pas payé, est jugée illégale par la justice. En avril 2015, la cour d'appel administrative de Rabat avait confirmé le jugement en première instance à l'encontre de Rabat Parking, société gestionnaire des horodateurs, de l'illégalité de l'immobilisation des véhicules stationnés dans les rues et avenues de la capitale à l'aide d'un sabot.

"Tout écart à son contenu est considéré comme contraire à l'ordre public et acte illégal même s'il se réfère aux clauses du contrat de concession qui permet à la société appelante d'établir des PV de contraventions puisque cette disposition est, en elle même, contradictoire à la loi", avait jugé la cour d'appel administrative de Rabat

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