MAROC
18/02/2016 07h:24 CET

A la cour d'appel de Rabat, un jugement sur cinq concernait en 2015 une affaire de terrorisme

Le nombre de jugements concernant des affaires de terrorisme ne cesse de grimper
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Le nombre de jugements concernant des affaires de terrorisme ne cesse de grimper

TERRORISME - Les chiffres sont inquiétants. Le taux d'affaires de terrorisme jugées par la cour d'appel de Rabat n'a pas cessé de grimper entre 2003 et 2015. Représentant 7% du total des affaires en 2003, il est passé à 21% douze ans plus tard. Ce chiffre a doublé entre 2005 et 2014, notamment avec l'émergence de l'organisation Etat islamique, qui a recruté quelque 2.000 combattants issus du Maroc.

Dans ce cadre, la chambre criminelle chargée des affaires de terrorisme près de la cour d'appel a prononcé des jugements dans 97% des affaires. En tout, 732 jugements ont été prononcés entre 2003 et 2015 impliquant un total de 2.749 personnes sur les 2.839 déférées devant la justice, selon un bilan établi par la cour d'appel de Rabat.

Rien qu'en 2015, la même juridiction a jugé un total de 163 affaires qui ont impliqué 464 personnes déférées, selon la loi n° 03-03 relative à la lutte contre le terrorisme. Ces affaires concernent majoritairement les personnes de retour de Syrie, ceux qui procèdent au recrutement de candidats et ceux qui font l'apologie d'organisations terroristes en Syrie.

A fin décembre 2015, 22 dossiers sont toujours en cours d'instruction devant la chambre criminelle de premier degré chargée des affaires de terrorisme avec 80 personnes en état de détention provisoire et 8 en état de liberté provisoire. Quant aux dossiers en cours devant la chambre criminelle de 2ème degré, ils se sont élevés à 41 dossiers dans lesquels 82 personnes sont poursuivies en état de détention provisoire et 20 en liberté provisoire.

La riposte sécuritaire

Entre 2002 et fin novembre 2015, les services de sécurité ont démantelé près de 140 cellules terroristes, selon les chiffres énoncés par le ministère de la Communication. Le démantèlement de ces cellules, qui a triplé entre 2012 et 2015, a permis l'arrestation d'environ 2.200 personnes en 13 ans.

Les annonces de démantèlements de cellules terroristes dans le royaume s'enchaînent depuis plusieurs mois, et ce, à cause d'une nouvelle politique de communication qui "informe les citoyens sur toutes les nouveautés en relation avec le terrorisme", selon le ministère de la Communication.

Pour faire face à la menace terroriste, le Maroc a modernisé son système sécuritaire, notamment en créant le Bureau central d'investigations judiciaires (BCIJ) et a mis en place en 2014 un dispositif de sécurité renforcée baptisé "Hadar" ("Vigilance"). La législation a également été durcie.

De nouveaux amendements à la loi anti-terroriste ont été adoptés par la Commission de justice, de législation et des droits de l'Homme. Les peines prévues par la loi promulguée en 2003 suite aux attentats de Casablanca ont été revues à la hausse, et des nouvelles clauses pour ceux qui combattent en dehors du Maroc ont été ajoutées.

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