ALGÉRIE
17/02/2016 05h:05 CET | Actualisé 17/02/2016 05h:05 CET

Cinq ministres signent une circulaire sans impact sur l'investissement

ME

Cinq ministres du gouvernement de M. Abdelmalek Sellal se sont alliés pour produire une circulaire destiné à faciliter le lancement des projets d’investissement, mais qui n’aura aucun impact sur le terrain. "L’instruction interministérielle fixant les procédures de raccordement à l’eau et au réseau télécom pour les projets d’investissement" a réuni les signatures du ministre de l’intérieur et des collectivités locales Noureddine Bedoui, du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville Abdelmadjid Tebboune, de la ministre de la Poste et des TIC, Houda Imane Feraoun, du ministre des Ressources en eau et de l’environnement, Abdelouahab Nouri, et du ministre de l’Industrie et mines, Abdessalam Bouchouareb.

Tous veulent mettre en "application les directives" contenues dans une circulaire du premier ministre Abdelmalek Sellal datant de février 2015.

Le contenu de cette circulaire est toutefois affligeant. Il se limite à charger un agent de l’ANDI (Agence nationale du développement industriel) de transmettre les demandes de raccordement au réseau téléphonique et à celui de l’eau, dans le cadre du "guichet unique", et à demander aux organismes concernés un traitement de faveur.

Bureaucratie

Officiellement, la circulaire vise à "offrir un environnement administratif favorable dans l’accomplissement de l’ensemble des tâches et procédures nécessaires" au lancement des projets d’investissement.

Elle préconise donc "un traitement approprié et privilégié de la part des organismes en charge du raccordement, au titre des facilitations offertes aux investisseurs". Ces facilités consistent à confier aux services chargés du permis de construire de gérer les dossiers eau et téléphone.

Dans ce cadre, "les procédures commues de raccordement à l’eau et au réseau télécom" seront gérées "concomitamment avec l’instruction de délivrance du permis de construire". "Des demandes adjointes à celle du permis de construire" seront donc déposées au guichet unique de l’ANDI, où "un représentant des services de l’urbanisme" les prend en charge.

C’est lui qui les transmet aux organismes compétents chargés du téléphone et de l’eau. Il doit donc disposer des formulaires nécessaires à cet effet, précise même la circulaire.

Intermédiaire supplémentaire

Cela revient, en fait, à éviter à l’investisseur de déposer ses dossiers chez Algérie Télécom et l’ADE, par exemple, pour les confier à un fonctionnaire de l'urbanisme, qui jouera le rôle de facteur. Ce qui ne donne toutefois aucune garantie supplémentaire pour que le raccordement au réseau téléphonique et à celui de l’eau soit réalisé.

En effet, le raccordement sera accordé seulement si le permis de construire est validé. C’est à ce moment là que le responsable de l’urbanisme transmet aux organismes concernés les documents nécessaires pour poursuivre l’opération. Les organismes en question ont un délai de trois jours, pour répondre, avec éventuellement des observations techniques.

Mais s’ils ne font rien, le préposé au guichet unique n’en est pas responsable, car "le défaut de réponse ou de raccordement relève de la responsabilité exclusive des organismes habilités chargés des desdits raccordements".

Au final, cela revient à dire qu’un nouvel intermédiaire est introduit dans le circuit, mais qu’il ne porte aucune responsabilité en cas d’échec. Un chef d’œuvre bureaucratique.

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