MAROC
12/02/2016 13h:05 CET | Actualisé 12/02/2016 13h:07 CET

Le projet de loi N°73.15, pendant pénal du Code de la presse?

Le projet de loi N°73.15, pendant pénal du Code de la presse?
DR
Le projet de loi N°73.15, pendant pénal du Code de la presse?

PARLEMENT - Le projet de loi N°73.15, déposé sur le bureau de la Chambre des représentants le 4 février, modifie certaines dispositions du Code pénal, se rapportant notamment aux outrages envers la religion et la monarchie, ainsi qu'aux incitations contre l'intégrité territoriale du Maroc.

Ainsi, le projet de loi dispose qu'il "est puni d'emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 20.000 à 200.000 dirhams quiconque porte outrage à la religion musulmane, à la monarchie, ou incite contre l'intégrité territoriale du royaume."

Le projet de loi relève la peine privative de liberté à une durée comprise entre deux et cinq ans, et l'amende de 50.000 à 200.000 de dirhams, si le crime est commis par des discours tenus dans des lieux publiques, ou lors de réunions publiques, ou en placardant affiches, tracts ou par d'autres moyens, dont des écrits dans la presse.

Il n'aura pas échappé à nos confrères du Desk.ma que "si le Code de la presse sera expurgé des peines privatives de liberté, le Code pénal pourrait cependant intégrer des crimes potentiellement assimilés à l’exercice de la presse", via le projet de loi N°73.15, qui intègre les dispositions renvoyant vers la case prison que le Code de la presse n'inclut pas.

LIRE AUSSI:

Galerie photo Quand les leaders politiques posent pour la photo Voyez les images