TUNISIE
10/02/2016 13h:53 CET | Actualisé 10/02/2016 17h:36 CET

Tunisie: Al Bawsala craint que la Constitution reste lettre morte, deux ans après sa promulgation

Bawsala/page facebook

A partir de 2011 et durant plus de deux ans, la vie politique a été marquée par plusieurs secousses, tels que des assassinats politiques, directement liés au processus constitutionnel en cours. Deux années difficiles durant lesquelles la rédaction de la Constitution a mis énormément de temps à s'achever. Sa promulgation a été un moment important pour le pays. À l'époque, certains vantaient le caractère inédit de cette Constitution exemplaire, "l'une des meilleures au monde", qui pose les jalons d'un État de droit.

Quel bilan deux ans après? Les lois liberticides de la dictature sont-elles définitivement bannies?

"Deux ans après la promulgation de la Constitution, on est encore à l'étape zéro", constate Ons Ben Abdelkarim présidente de l'association Bawsala, lors d'une conférence de presse tenue le 10 février pour présenter le rapport de l'organisation sur la mise en oeuvre législative de la Constitution.

La présidente de cette association qui vise à informer sur l’activité des élus de l'Assemblée, pointe du doigt un statu quo législatif, miné par des vides juridiques, des lacunes et des contradictions avec la Constitution.

"Certaines lois sont en flagrante contradiction avec des articles de la Constitution et les juges s'y réfèrent encore", s'alarme-t-elle.

"Il nous semble que le processus constitutionnel achevé, les regards se sont détournés de la mise en application de la Constitution sous prétexte de s'atteler sur d'autres corvées comme le terrorisme. Or, tout est lié, on ne peut résoudre les problèmes brûlants comme les enjeux économiques ou sécuritaires en se contentant de solutions à court et moyen terme. Se référer à la Constitution pour réformer, à travers des lois, le secteur de la magistrature ou pour activer la lutte contre la corruption est une urgence et une solution pérenne à nos problèmes actuels", a ajouté Ons Abdelekarim.

Le HuffPost Tunisie a relevé quelques points évoqués dans le rapport d'Al Bawsala:

L'égalité devant la loi amputée

Alors que la Constitution consacre le principe d'égalité devant la loi, des lois discriminatoires sont encore en vigueur, relève Al Bawsala. Pour l'égalité homme/femme, le rapport cite notamment les lacunes dans le Code du Statut Personnel ( CSP) comme l'institution de la dot, la tutelle du père, l'inégalité en héritage ou encore l'interdiction du mariage entre une musulmane et un non musulman.

La discrimination peut être aussi à l'égard de l'homme: "L'article 227 et 227 ter du code pénal dans sa version arabe (la version appliquée par les juridictions) évoque le viol des femmes. Or des hommes sont également victimes de viol et ne sont pas assez protégés juridiquement", peut-on lire dans le rapport.

Les libertés fondamentales mises à mal

Tout en se félicitant des réformes en cours du code de procédures pénales ou du projet de loi interdisant la traite des êtres humains, Al Bawsala critique les lois qui ouvrent la voie aux abus en matière de protection de l'intégrité physique et morale de la personne.

En effet, selon l'article 150 du code de procédure pénale pour prouver un crime, tous les moyens sont possibles sauf si la loi stipule le contraire. Le rapport relate notamment les violations de l'intégrité physique et morale des prévenus par les forces de l'ordre comme le recours au test anal pour les affaires liées à l'article 230 du code pénal criminalisant l’homosexualité ou le test d'urine pour les accusés sur la base de loi 52 sur les stupéfiants.

Une instance constitutionnelle des droits de l'Homme a été créée en vertu de la Constitution afin de veiller au respect des droits humains. Mais cette dernière est toujours gelée, aucun projet de loi n'ayant été déposé au parlement la concernant.

Le droit à l'information ébranlé

Outre la Constitution qui consacre la liberté d'expression ou le droit d'accès à l'information, le secteur des médias est régi par les décrets 115 et 116 , considérés comme une rupture avec la censure qui prévalait sous le régime de Ben Ali.

Cependant, la mise en application de ces deux textes juridiques demeure largement inadéquate selon le rapport. Pire, les juges font encore recours au code pénal dans les affaires liées à la presse, entre autres, l'article 247 sur la diffamation . L’ambiguïté de ces dispositions constitue, selon Al Bawsala, une épée de Damoclès sur les journalistes.

Le rapport signale avec inquiétude le retour à la répression à l'encontre des journalistes sous divers motifs, notamment dans les affaires liées au terrorisme.

La lutte contre la corruption, un slogan vide

L' instance de lutte contre la corruption est un organisme constitutionnel censé promouvoir la transparence financière des institutions publiques et privées. Cependant, aucune loi n'a vu le jour pour activer la mise en oeuvre de cette instance. D'autres projets de loi sont en examen par les parlementaires pour endiguer le fléau de la corruption mais "on est encore loin et la corruption ronge toujours l'État", alerte le rapport.

Si l'édiction des lois conformes à la Constitution "ne garantit nullement le fait qu'elles soient réellement effectives, il n'en demeure pas moins que c'est une étape nécessaire. Il faut au moins commencer par là, espérant que les pratiques vont suivre", plaide la présidente d'Al Bawsala.

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