MAROC
10/02/2016 12h:58 CET | Actualisé 10/02/2016 13h:34 CET

Habitat menaçant ruine: Le projet de loi adopté

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HABITAT - Le projet de loi sur l'habitat menaçant ruine et la mise à niveau urbaine a été adopté par la chambre des représentants, mercredi 10 février, un peu plus d'un an après l'effondrement de trois immeubles dans le quartier Bourgogne à Casablanca ayant fait 27 morts.

Le texte, adopté en juin dernier en Conseil de gouvernement et présenté par Nabil Benabdellah, ministre de l'Habitat et de la politique de la ville, en octobre dernier devant la Commission de l'intérieur et des collectivités territoriales, vise à encadrer la prise en charge des constructions menaçant ruine.

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Pour ce faire, le fonds solidarité habitat et intégration urbaine sera doté d’une enveloppe de 2 milliards de dirhams, comme le stipule le Projet de loi de finances 2016.

Le texte prévoit aussi la création d'une agence nationale pour la rénovation urbaine et la réhabilitation des constructions menaçant ruine, qui aura pour mission de "mener des études et de mettre en place des stratégies afin de réhabiliter les logements en insalubres", selon l'Economiste.

Le projet de loi définit la manière dont les pouvoirs publics devront prendre en charge les édifices en ruines, et ce en faisant le tri en fonction de la gravité du dossier.

Une des dispositions du projet de loi suscite néanmoins le mécontentement de la société civile, notamment du réseau marocain pour le logement décent. Dans sa mouture actuelle, le projet de loi confère à une commission chapeautée par la commune urbaine le droit d’expropriation.

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"Le projet de loi sur les habitations menaçant ruine risque au contraire d’encourager la politique d’expropriation puisque la décision reviendra à la commune urbaine, selon ce texte de loi", dénonçait en décembre dernier Younes Ouhalou, chercheur en droit international, lors d’une conférence de presse organisée par le réseau marocain pour le logement décent.

Selon le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement Mustapha El Khalfi, les statistiques réalisées à ce sujet font état de l’existence de près de 43.000 maisons ou logements menaçant ruine.