MAROC
10/02/2016 07h:34 CET

Chambre des conseillers : Adoption des lois sur le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le statut des magistrats

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JUSTICE - La Chambre des conseillers a adopté mardi, lors d'une séance plénière, les deux projets de lois organiques relatives au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et au statut des magistrats.

Au parlement, le ministre de la Justice et des libertés Mustapha Ramid a souligné que l'élaboration de ces deux textes a été faite sur la base des recommandations de la Charte de réforme du système judiciaire et des lois et traités internationaux. Les professionnels, les associations professionnelles et des institutions nationales ont également été impliqués dans l'élaboration de ces projets de lois, a indiqué M. Ramid.

Et de souligner que le projet de loi relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire est à même de consolider les réformes démocratiques menées par le Maroc ces dernières années. Il dotera la justice de plusieurs outils pour le renforcement de son indépendance, ainsi que pour la lutte contre toute ingérence dans les affaires traitées par les tribunaux.

Le projet de loi organique formant statut de la magistrature apporte, lui, plusieurs nouveautés, notamment la garantie du droit d'expression et de constitution d'associations professionnelles selon les lois en vigueur, l'octroi d'une indemnité pour les personnes assurant la gestion administrative dans les tribunaux, outre l'obligation pour les juges de trancher dans les affaires qui leur sont soumises dans un délai raisonnable.

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