MAROC
10/02/2016 07h:17 CET | Actualisé 10/02/2016 07h:18 CET

Grâces royales: Un député de l'Istiqlal demande une refonte du droit de grâce

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PRISONS - Intervenant dans le cadre de la séance hebdomadaire des questions orales à la Chambre des représentants, le député de l'Istiqlal Abdellah Bakkali a estimé que "le dahir sur la grâce royale est caduc." Pour le parlementaire, le dahir N°1-57-387 réglementant les grâces royales, qui date de 1958, et a été modifié en 2011, devrait être revu.

M. Bakkali a aussi plaidé pour une plus grande transparence dans le travail des commissions de grâce, qui "ne publient pas de rapports sur leur travail, ni ne rendent publics des détails sur leurs réunions".

Abdellah Bakkali a donc estimé qu'une refonte du droit de grâce, et l'élaboration d'une nouvelle loi réglementant les grâces royales, s'imposaient. "Plusieurs personnes ayant bénéficié du droit de grâce ont récidivé quelques semaines plus tard", a-t-il rappelé.

De son côté, le ministre de la Justice et des libertés Mustapha Ramid a répondu que les commissions de grâce "fonctionnent de manière normale", et que le droit de grâce obéit à plusieurs critères précis, qui font que la loi ne nécessite pas d'amendement.

La réforme du droit de grâce fait partie des revendications qui reviennent occasionnellement à l'actualité. En 2013, quelques jours après la libération de Daniel Galvan, l'association Cap Démocratie Maroc a élaboré une proposition de loi réglementant le droit de grâce.

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