MAROC
10/02/2016 09h:05 CET | Actualisé 10/02/2016 09h:06 CET

Les bonnes nouvelles du nouveau code marocain de la route

Les bonnes nouvelles du nouveau code marocain de la route
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Les bonnes nouvelles du nouveau code marocain de la route

CODE DE LA ROUTE - Le stationnement interdit ou l'absence de visite technique ne devrait plus mener votre véhicule à la fourrière, du moment que vous payez une amende. C’est l’une des dispositions du projet de loi modifiant le Code de la route de 2010, adopté en plénière par la Chambre des conseillers mardi 9 février.

Ce texte, très attendu, a pour objectif de corriger les carences et les dysfonctionnements du Code de la route, et d'adapter ses dispositions à la réalité du terrain.

L'une des dispositions phares du projet de loi concerne le fait que la police et la gendarmerie ne pourront plus confisquer les permis de conduire des automobilistes qu'en cas d'accident commis avec des circonstances aggravantes: conduite en état d'ébriété, usage de substances illicites, fuite…

Vers la fin du permis provisoire

Le texte de loi prévoit aussi la réduction, de quatre à deux ans, du temps requis pour passer du permis de conduire B aux permis de conduire D et C, et l’annulation de la procédure d’échange du permis de conduire provisoire (période d’essai) par un permis permanent.

Le projet de loi juge que conduire dans un sens interdit, surtout si un accident s'ensuit, est une circonstance aggravante pouvant donner lieu au retrait de permis. Pour le récupérer, il faudra montrer patte blanche et se soumettre à une formation sur la sécurité routière.

Renforcement des alcootests

Autre disposition: refuser de se soumettre à l'alcootest ou à tout autre examen de dépistage de substance illicite peut exposer l'automobiliste à une peine d'un an d'emprisonnement et à 10.000 dirhams d'amende.

Le texte habilite également les médecins à réduire la périodicité de la visite médicale en-dessous de celle fixée par la loi, si l’état psychologique ou de santé du conducteur l’impose. Il édicte également la révision de la procédure de création des centres et réseaux de visite technique, ainsi que des sanctions afférentes.

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