ALGÉRIE
07/02/2016 04h:53 CET | Actualisé 07/02/2016 04h:53 CET

Le texte de projet de révision constitutionnelle soumis au vote du Parlement

APS

Le projet de révision constitutionnell sera soumis ce dimanche 07 février au vote des deux Chambres du Parlement, réunies en session extraordinaire au Palais des nations à Club des pins (Alger).

Le Parlement a été convoqué samedi dernier par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, pour une session extraordinaire avec un seul point à l'ordre du jour: le projet de révision de la Constitution. Les 606 parlementaires des deux Chambres auront à se prononcer sur le projet de Constitution qui contient 74 amendements et 38 nouveaux articles dans sa globalité.

La session se déroulera en plénière sous la présidence du président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, président du Parlement, conformément à la loi fixant l'organisation et le fonctionnement des deux Chambres du parlement.

Le quorum requis pour l'adoption de ce texte de loi est fixé par la Constitution aux trois-quarts (3/4) des membres des deux Chambres parlementaires, sachant que le Parlement compte 462 députés à l'Assemblée populaire nationale (APN) et 144 membres au Conseil de la nation.

Au cours de cette session, les chefs des groupes parlementaires interviendront, suite à une décision du président de la République, dans le but de donner l'occasion à l'ensemble des acteurs politiques de s'exprimer en toute liberté sur ce projet.

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