MAROC
03/02/2016 13h:24 CET | Actualisé 03/02/2016 17h:00 CET

Maroc: La nouvelle loi sur le statut de l'artiste adoptée en commission

Maroc: La nouvelle loi sur l'artiste adoptée en commission
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Maroc: La nouvelle loi sur l'artiste adoptée en commission

PARLEMENT - La Commission de la communication et de la culture à la Chambre des représentants vient de voter ce mardi 3 février les amendements de la proposition de loi amendant et modifiant la loi N°91.71 relative au statut de l'artiste.

Alors que la Commission de la communication et de la culture prévoyait d'amender et d'approuver, en commission, le texte de loi le 20 janvier, le nombre d'amendements proposé a été tel que pas moins de "7 réunions de la commission, et environ 42 heures de travail" ont été nécessaires.

"Entre la première version du texte de loi, et celle approuvée par la commission, il y a eu beaucoup d'ajouts, de reformulations, ainsi qu'un nombre important d'amendements proposés par le ministère de la Culture. Presque toutes les dispositions de la première mouture du texte ont été amendées", témoigne le député PJD Yassine Ahejjam, joint par le HuffPost Maroc.

Le vote des amendements et l'approbation de la proposition de loi se sont, selon Yassine ahejjam, "faits à l'unanimité. Il y avait un certain accord entre les différents groupes parlementaires sur la nécessité de cette loi."

Il est attendu que cette proposition de loi soit adoptée par la Chambre des représentants lors de la séance plénière qui se tiendra mardi 9 février, dernière séance plénière de la session actuelle.

La proposition de loi inclut plusieurs nouvelles dispositions, qui viennent compléter la précédente la loi sur l'artiste. Elle met l'accent sur la protection sociale de l'artiste, et vise à faire concorder la loi sur l'artiste avec les dispositions du Code du travail.

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