MAROC
31/01/2016 10h:13 CET | Actualisé 31/01/2016 12h:24 CET

L'avis du CESE sur l'Autorité de la parité et le Conseil marocain de la famille et de l'enfance

Nizar Baraka, Président du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE)
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Nizar Baraka, Président du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE)

AVIS - Le Conseil économique social et environnemental (CESE), réuni jeudi à Rabat, a émis un avis sur les projets de lois relatives au Conseil consultatif de la famille et de l'enfance (CCFE) et le projet de loi relative à l'Autorité de la parité et de lutte contre toutes les formes de discrimination (APALD), tous deux objets de saisines de la part du président de la Chambre des représentants.

Le CESE a appelé à mieux clarifier les attributions du CCFE en rappelant, dans un article de la loi sur le CCFE, les missions du Conseil telles que définies dans l'article 169 de la Constitution. Il a, en outre, demandé à ce qu'une disposition de la loi soit dédiée au rappel des principes constitutionnels et des droits fondamentaux qui devraient constituer le référentiel du CCFE (égalité, parité, intérêt supérieur de l'enfant, participation des enfants, prise en compte des personnes vulnérables), et à préciser, dans ladite loi, que le Conseil est une personne morale jouissant de l'indépendance financière et administrative.

Le Conseil a aussi plaidé pour doter le CCFE de la capacité d'autosaisine, afin "d'interpeller le gouvernement sur les sujets en relation avec la famille et l'enfance. De même que le CCFE doit pouvoir assurer la participation des enfants aux différents travaux du Conseil qui les concernent", indique un communiqué du CESE.

Parité: télescopage avec le CNDH

Le CESE a précisé que l'APALD ne peut intégrer la lutte contre les autres formes de discrimination, hors discrimination entre sexes, dans ses prérogatives, puisqu'elles relèvent des attributions du Conseil national des droits de l'homme (CNDH). Ce dernier sera en effet doté, comme l'a annoncé le HuffPost Maroc en exclusivité, de plusieurs mécanismes, dont un dédié à la lutte contre les discriminations, hors discriminations basées sur le sexe, qui seront du ressort de l'APALD.

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Le Conseil Economique Social et Environnemental a, en outre, identifié lors de l'examen de ce projet de loi plusieurs obstacles à la prévention des discriminations et à la promotion de l'égalité. "Si le CESE se félicite d'un certain nombre de prérogatives contenues dans le projet de loi, il constate que la notion de protection n'est pas assez prononcée. C'est pourquoi le Conseil propose d'intégrer au projet de loi une définition du principe de l'égalité ainsi que du principe de non-discrimination et de spécialiser l'APALD dans toutes les discriminations liées au genre et lui conférer compétence de se saisir et d'être saisie", indique le communiqué du CESE.

Le Conseil économique, social et environnemental a également demandé de conférer à l'APALD la personnalité juridique et le droit d'ester en justice contre les situations, les actes ou les auteurs de discrimination, et d'habiliter l'APALD à constater les situations de discrimination, proposer une médiation, estimer le préjudice matériel et moral des actes de discrimination et aider les victimes à obtenir réparation.

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