MAROC
28/01/2016 14h:48 CET | Actualisé 26/10/2016 13h:04 CET

Dilemme: Législatives à un mois de la COP 22. Et si on organisait les élections en mars?

Dilemme: Législatives à un mois de la COP 22. Et si on organisait les élections en mars?
DR
Dilemme: Législatives à un mois de la COP 22. Et si on organisait les élections en mars?

SCRUTINS -SCRUTINS - Puisque c'est le porte-parole du gouvernement lui-même qui a pris l'initiative de rassurer quant au fait que le Maroc pourra organiser des législatives en octobre, sans que cela n'impacte l'organisation de la COP 22, la conférence internationale sur le climat, c'est que la question fait l'objet d'une discussion au sein du gouvernement ou, du moins, se pose.

Après avoir annoncé que les élections législatives auront lieu le 7 octobre, le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement Mustapha El Khalfi a indiqué, en réponse à une question du HuffPost Maroc lors d'une conférence de presse tenue ce jeudi 28 janvier, que "nous nous préparons activement pour l'accueil de la COP 22". Selon le ministre, "qu'il y ait un nouveau gouvernement ou pas d'ici la tenue de l'événement, l'administration poursuivra son organisation afin que tout se déroule comme prévu". S'il a éludé la question, il n'en reste pas moins qu'il l'effleure et pose la problématique. Car la COP 22, prévue entre le 7 et le 18 novembre à Marrakech, aura lieu à un mois, jour pour jour, des législatives.

A moins que le ministre, en parlant d'administration, ne parlait, en fait d'Administration - ce qui concorde avec les informations obtenues par le HuffPost Maroc, et qui font état de la supervision de l'organisation de la COP22 par le ministère de l'Intérieur et, éventuellement, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH). Il n'en reste pas moins que la question du (possible) changement de gouvernement, à quelques semaines de cet événement planétaire, se pose.

La COP 22 se situera en continuité des promesses et des engagements pris lors de la COP 21, et entérinera ces derniers. Donc, si les ministres des Affaires étrangères et de l'Environnement, respectivement Salaheddine Mezouar et Hakima El Haité, qui y ont représenté le Maroc et qui assurent le suivi du dossier s'en vont, les nouveaux ministres de l'Environnement et des Affaires étrangères devront être "mis dans le bain", durant les 30 jours séparant les législatives de la COP 22.

Au HuffPost Maroc, une source haut placée dans un parti de l'opposition a confié qu'en même temps que "le Maroc ne peut se permettre de reporter les élections, car cela posera problème en termes d'image du pays et de ses institutions" et qu'un "pays qui se respecte organise ses élections à temps", il n'en reste pas moins qu'il pense que le royaume "devra capitaliser sur cet événement, et réellement en tirer profit, aussi bien sur le plan économique que politique".

D'où proposition "de créer une sorte de haut-commissariat de la COP 22, qui inclura personnalités publiques, représentants de partis politiques, patronat, etc., et qui contribueront activement à la réussite de la COP 22, aux cotés de l'éventuel nouveau gouvernement qui, en raison de sa récente nomination, ne pourra vraisemblablement pas se consacrer à 100% au suivi de l'événement."

Des législatives en mars?

En dehors de la COP 22, événement certes capital mais passager, y-a-t-il d'autres facteurs plus constants qui peuvent plaider pour un changement de la date des élections? Le HuffPost Maroc a demandé à plusieurs acteurs politiques quelle serait la date idéale pour la tenue des élections législatives au Maroc.

Certains se sont, plus ou moins gentiment, excusés, sous prétexte que la question ne se pose pas puisque la Constitution a clairement délimité le calendrier législatif - et ce, malgré notre insistance sur le fait que la Constitution n'est pas sacrée et c'est, d'ailleurs, pourquoi le concept d'amendement constitutionnel existe.

Certains se sont, plus ou moins gentiment, excusés, sous prétexte que la question ne se pose pas puisque la Constitution a clairement délimité le calendrier législatif - et ce, malgré notre insistance sur le fait que la Constitution n'est pas sacrée et c'est, d'ailleurs, pourquoi le concept d'amendement constitutionnel existe. Les interlocuteurs qui se sont exprimés sur la question, du Parti de la justice et du développement (PJD) et de l'Istiqlal notamment, optent pour des dates qui se situent entre mars et mai.

"Il y a eu un véritable débat autour du sujet, et l'un des constats auxquels nous sommes arrivés est que, dans l'idéal, les élections devront être organisées en mars ou avril", nous confie une source du PJD, qui justifie cela par le fait que "le gouvernement élu en octobre se voit obligé d’exécuter une Loi de finances qu'il na pas élaboré. Il peut toujours, certes, l'amender, mais l'idéal serait qu'il accompagne son élaboration. Vu que les étapes les plus importantes de l'élaboration de la Loi de finances commencent vers juin/juillet, il va sans dire que la meilleure date serait mars ou avril."

Notre interlocuteur de l'Istiqlal, lui, avance, en plus de l'argument relatif à la Loi de finance, que "les dernières communales et régionales ont été éreintantes pour nombre de partis politiques. Organiser des législatives un an après usera les partis politiques, et favorisera, d'une certaine manière, les partis politiques sortis vainqueurs." Il propose donc "d'aérer le calendrier électoral, en séparant régionales et communales d'au moins un an et demi, tout en organisant les législatives vers mars ou avril."

La contrainte constitutionnelle

Le choix de la date des législatives n'est pas libre de toute contrainte. En proposant le 7 octobre, le gouvernement s'est, en effet, conformé au texte constitutionnel qui, dans son article 62, dispose que "les membres de la Chambre des représentants sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct. La législature prend fin à l’ouverture de la session d’octobre de la cinquième année qui suit l’élection de la Chambre." La session d'octobre, elle, "commence le deuxième vendredi d’octobre", selon l'article 65 de la loi fondamentale.

Au delà des différentes interprétations de la Constitution - qui, en tout et pour tout, offrent, au mieux, la liberté de choisir un jour entre treize autres - le changement de la date des élections législatives nécessitera amendements constitutionnels.

Cela est techniquement possible. L'article 172 de la Constitution dispose, en effet, que "l’initiative de la révision de la Constitution appartient au Roi, au Chef du gouvernement, à la Chambre des représentants et à la Chambre des Conseillers."

Au cas où l'initiative viendrait de l'une des deux chambres du parlement, "la proposition de révision émanant d’un ou de plusieurs membres d’une des deux Chambres du parlement ne peut être adoptée que par un vote à la majorité des deux tiers des membres la composant. Cette proposition est soumise à l’autre chambre qui l’adopte à la même majorité des deux tiers des membres la composant", selon l'article 173 de la loi fondamentale, qui dispose également que "la proposition de révision émanant du Chef du gouvernement est soumise au Conseil des ministres après délibération en Conseil de gouvernement."

LIRE AUSSI:Ce que l'on sait sur la COP 22 organisée au Maroc