ALGÉRIE
27/01/2016 04h:50 CET | Actualisé 27/01/2016 04h:51 CET

La fin des corbeaux? Une instruction de Sellal contre les poursuites sur la base de lettres anonymes

Le palais du gouvernement à Alger
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Le palais du gouvernement à Alger

Le premier ministre Abdelmalek Sellal a admis, dans une circulaire aux membres du gouvernement et aux walis, les dégâts causés par le recours à des lettres anonymes dans des poursuites contre des cadres gestionnaires.

M.Abdelmalek Sellal a adressé aux membres du gouvernement et aux walis une circulaire les invitant à ne plus prendre prétexte de lettres anonymes qui foisonnent dans l’administration algérienne pour sanctionner les cadres gestionnaires ou administratifs.

Le premier ministre précise que sa directive vise à mieux protéger les gestionnaires, après les modifications introduites dans le code des procédures pénales dans le cadre de la modernisation de la justice algérienne.

Dans le passé, l’absence de dispositif de protection des témoins a "favorisé la pratique de dénonciations anonymes" reconnait M. Sellal. Cependant, admet-il, ces dénonciations se sont "révélées souvent calomnieuses et abusives, causant des préjudices à de nombreux cadres gestionnaires et à leur réputation, sans que ces pratiques ne puissent contribuer " à établir la vérité.

Des dizaines de chefs d’entreprises avaient été arrêtés, et longuement détenus, sous le gouvernement de M. Ahmed Ouyahia. L’exécutif était alors engagé dans une opération de privatisations tous azimuts, et les poursuites contre les cadres apparaissaient comme l’expression d’une volonté de discréditer le secteur public. Nombre de ces cadres ont été ensuite acquittés par les tribunaux, mais certains en ont été définitivement marqués.

Protection des cadres

Depuis, la "dépénalisation des actes de gestion" était devenu un cheval de bataille des cadres gestionnaires du secteur public, soumis à la tutelle administrative de leur ministère et à la menace d’un recours à la justice pour des actes de gestion jugés suspects. Mais pour nombre de dirigeants d’entreprises publiques, c’était aussi une situation confortable, qui justifiait la gestion bureaucratique et l’absence de toute prise de risque.

Selon M. Sellal, "d’importantes innovations" ont été introduites en matière de "renforcement de la protection des cadres gestionnaires ". Outre "l’encadrement de la détention provisoire", le parquet peut également recourir à des "auxiliaires spécialisés" dans le cadre de l’enquête.

Seule la sécurité nationale

Ceci impose un changement de démarche, en conclut-il. "Toute lettre anonyme, à l’exception de celles en relation avec la sécurité nationale et celles dont la justice a été saisie, conformément à la loi, ne devrait faire l’objet d’aucun intérêt", ajoute la circulaire du premier ministre.

Cette démarche vise, selon M. Sellal, à "assurer la protection du gestionnaire intègre afin qu’il soit capable d’innover et de prendre des initiatives dans un environnement juridique sûr marqué par la transparence dans la gestion".

En conséquence, M. Sellal demande aux ministres et walis à "instruire l’ensemble des responsables agissant sous leur autorité de ne plus s’appuyer sur des dénonciations anonymes pour la prise d’une quelconque décision à l’endroit des cadres et personnels relevant des administrations, établissements et entreprises publiques."

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