MAROC
15/01/2016 13h:45 CET | Actualisé 15/01/2016 14h:43 CET

Maroc: 17 associations d'utilité publique n'ont pas présenté leurs rapports financiers

Driss Dahak, secrétaire général du gouvernement
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Driss Dahak, secrétaire général du gouvernement

SOCIÉTÉ - 17 associations reconnues d'utilité publique n'ont pas transmis leurs rapports financiers au Secrétariat général du gouvernement (SGG). C'est ce qui ressort du rapport d'activité de 2015 du département de Driss Dahak.

Alors qu'initialement, elles étaient 166 associations d'utilité publiques à n'avoir pas présenté leurs rapports financiers, 149 d'entre elles ont régularisé leur situation après relance du SGG. Les 17 restantes, elles, ont fait l'objet d'un courrier au ministre de l'Intérieur Mohamed Hassad, où le secrétaire général du gouvernement demande à Hassad d'intervenir pour appliquer la loi.

Cette dernière dispose que les gouverneurs des provinces et préfectures où siègent les associations adressent un courrier où ils exigent des associations de régulariser leur situation dans un délai de trois mois. Les 17 associations d'utilité publique disposent donc de 90 jours, à compter de la date de leur notification par les gouverneurs, pour présenter leurs rapports, conformément à l'article 9 du Dahir relatif à la création des associations.

Un possible retrait de la reconnaissance d'utilité publique

Selon le quotidien Al Massae, le délai de trois mois a déjà pris fin. Dans son édition du 15 janvier, le quotidien mentionne que le ministère de l'Intérieur a lancé la procédure de dissolution d'associations n'ayant pas présenté leur rapport financier. Toujours selon Al Massae, trois associations seront bientôt dissoutes, et des enquêtes a été diligentée sur 15 autres, avant de prendre une décision.

Si le quotidien laisse penser que les associations qui seront dissoutes sont reconnues d'utilité publique, il n'en reste pas moins que l'article 9 du Dahir sur les associations mentionne que les associations d'utilité publique n'ayant pas présenté leurs rapports financiers sont non pas menacées de dissolution, mais de retrait de la reconnaissance d'utilité publique.

Et, en cas de non régularisation de leur situation, c'est non au ministre de l'Intérieur qu'il incombe de prendre la décision adéquate, mais au Chef du gouvernement, à qui le gouverneur de la préfecture ou de la province où siège l'association soumet le dossier.

Bientôt une nouvelle loi sur les associations

Fin 2014, Habib Choubani, ex-ministre chargé des relations avec le parlement, a annoncé que son département allait bientôt proposer un nouveau cadre législatif relatif à l'action associative, afin de pousser les associations à une gestion plus transparente des fonds perçus.

Depuis son départ du gouvernement, cette nouvelle loi se fait attendre, car en effet, la législation actuelle sur les associations, malgré les amendements qui y ont été introduits au fil des ans, a été élaborée en 1958.

Abdelaziz El Omari, l'actuel ministre chargé des relations avec le parlement, a, de son coté, assuré lors d'une séance de questions orales au parlement, le 29 décembre 2015, que son département travaillait sur la nouvelle loi sur les associations, qui devra "promouvoir la transparence dans la vie associative, et renforcer la bonne gestion des fonds perçus par les associations".

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