ALGÉRIE
14/01/2016 10h:10 CET | Actualisé 14/01/2016 10h:10 CET

L'arrêté interministériel sur le crédit à la consommation publié au JO

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L'arrêté interministériel fixant les conditions et modalités d'offres en matière de crédit à la consommation a été publié au Journal officiel n°1 de l'année 2016.

Signé par les ministres des Finances, de l'Industrie et des mines ainsi que celui du Commerce, le texte, composé de 6 articles, fixe notamment la liste des biens éligibles au crédit à la consommation, composée de sept catégories de produits.

Ainsi, "les biens fabriqués par des entreprises exerçant une activité de production sur le territoire national et qui produisent ou assemblent en Algérie des biens destinés aux particuliers" sont éligibles au crédit à la consommation, note d'emblée l'Article 1 de l'arrêté.

Les entreprises "désirant adhérer à ce dispositif doivent se rapprocher d'une banque de leur choix pour l'accomplissement des formalités nécessaires au crédit à la consommation", précise le texte. Son octroi nécessite "la présentation d'une facture établie au nom du bénéficiaire, accompagnée d'une attestation délivrée par l'entreprise exerçant une activité de production sur le territoire national, attestant que le bien objet de la demande de crédit est produit ou assemblé en Algérie".

L'arrêté fait remarquer que "la liste des biens éligibles est actualisée sur la base des demandes émanant des entreprises et validée par un comité interministériel qui sera institué à cet effet."

La liste des activités et gammes de produits éligibles au crédit à la consommation concerne les activités de fabrications d'appareils électroniques et électroménagers, de fabrication de téléphones, de construction de véhicules automobiles et motocycles de moteurs thermiques, de "machines de bureau et traitement de l'information" et de fabrication industrielle d'ensembles d'ameublement en bois à usage domestique.

La liste concerne aussi les activités de textiles et cuirs ainsi que celle des matériaux de construction.

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