TUNISIE
07/01/2016 14h:04 CET | Actualisé 10/02/2016 10h:30 CET

Tunisie: Condamnés et bannis de la ville de Kairouan pour homosexualité, les six jeunes sont en liberté (provisoire)

Amforticus/Flickr

Les six étudiants récemment condamnés à de lourdes peines en Tunisie pour "pratiques homosexuelles" ont été remis en liberté provisoire jeudi au terme de la première audience de leur procès en appel contre le paiement de 500 dinars à titre de caution, a affirmé leur avocate Fadoua Braham au HuffPost Tunisie.

La prochaine audience du procès en appel est fixée le 25 février 2016.

"Le plaidoyer était axé sur les vices de procédures notamment le fait que la descente de la police a été effectuée sans un ordre écrit et qu'ils avaient subi un test anal" a renchéri leur avocate.

Il est à noter que quatre d'entre eux ont 18 ans et deux ont 21 ans: "Leur jeune âge a beaucoup compté pour le juge car jeter en prison des jeunes à fleur de l'âge brisera à jamais leur avenir", a-t-elle ajouté.

"On a mis l'accent sur la nécessité de mettre fin à la vague de répression des libertés individuelles ainsi que l'absurdité de la peine de bannissement car en quoi une telle sanction protégerait la ville de Kairouan et pourquoi protéger Kairouan et pas les autres villes!" s'insurge l'avocate.

Les six personnes ont été arrêtées dans le foyer universitaire de Rakkada (ville de Kairouan) et accusées de pratiques homosexuelles, sur la base de l'article 230 du Code pénal, criminalisant l'homosexualité.

Un des six accusés a également été condamné à six mois de prison ferme pour attentat à la pudeur, sur la base de l'article 226 du Code pénal. Cette accusation a été retenue en raison de séquences vidéos filmant des rapports entre homosexuels trouvées dans son ordinateur. Ils avaient également subi un test anal censé prouver leur culpabilité.

La particularité de la peine prononcée par le juge réside dans l'interdiction de séjour dans la ville de Kairouan, pendant cinq ans. Il s'agit là d'une peine complémentaire prévue dans l'article 5 et 22 du Code pénal.

Article 22 du Code pénal: L'interdiction de séjour consiste dans la défense faite au condamné de résider et de paraître dans les lieux ou régions déterminés par le jugement. Elle est prononcée dans les cas prévus par la loi et ne peut excéder vingt ans.

Cette affaire rappelle celle de Marwen, le jeune homme a été condamné en première instance à un an de prison ferme pour "pratiques homosexuelles" puis à deux mois de prison ferme et 300 dinars d'amende en appel.

Ayant déjà purgé cette peine en passant les deux mois en prison à attendre le procès en appel, il est désormais libre.

Interpellé en septembre pour être interrogé dans le cadre d'une affaire d'homicide, le jeune homme avait nié toute implication dans le meurtre mais a reconnu avoir eu des relations sexuelles avec la victime. La police avait alors, selon son avocate, rédigé un autre procès-verbal et l'avait obligé à se soumettre à un examen anal.

L'étudiant avait ensuite été condamné à un an de prison pour homosexualité lors du procès en première instance par le tribunal de Sousse sur la base de l'article 230 du code pénal qui criminalise l'homosexualité. Il a fait appel et a été remis en liberté provisoire début novembre en échange du paiement d'une caution de 500 dinars.

Cette affaire a entraîné une levée de boucliers. Plusieurs associations de défense des droits humains ont condamné le test anal, une pratique "cruelle", "inhumaine" et "dégradante", contraire aux lois internationales et pouvant être assimilée à un acte de "torture".

Comme pour l'affaire Marwen, l'affaire des six étudiants a soulevé l'indignation. De nombreuses associations ont monté au créneau pour rappeler la nécessité d'abroger l'article 230 du code pénal.

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