MAROC
06/01/2016 09h:11 CET | Actualisé 06/01/2016 09h:11 CET

Au Maroc, le projet de loi sur les violences faites aux femmes sera de nouveau exhumé

Le gouvernement s'attèle de nouveau au projet de loi sur les violences faites aux femmes
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Le gouvernement s'attèle de nouveau au projet de loi sur les violences faites aux femmes

DROIT - Un temps relégué aux oubliettes, puis exhumé, avant d’être de nouveau mis dans les tiroirs, le projet de loi contre les violences faites aux femmes sera de nouveau sur la table du gouvernement.

L’annonce a été faite par Bassima Hakkaoui, ministre de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social, mardi à la Chambre des représentants. Le projet de loi, qui avait fait l'objet de vifs débats et gêné les courants conservateurs du Parti justice et développement (PJD), serait selon la ministre sur la table du Secrétariat général du gouvernement (SGG) et devrait bientôt être présenté en Conseil du gouvernement.

Dans sa précédente mouture, le gouvernement avait un temps décidé de morceler le projet de loi, préférant ne garder que les points consensuels. Le texte avait alors été vidé de la partie qui s’était heurtée en novembre 2013 à des résistances internes, notamment au sujet de la pénalisation du vol et du viol conjugaux.

Selon Alyaoum 24, Bassima Hakkoui a revu sa copie: le viol et le vol conjugaux seront désormais pénalisés, conformément à la nouvelle version du texte de loi. L’article 14 du projet de loi stipule que le vol de biens appartenant à son conjoint ou sa conjointe est passible d’une peine d’emprisonnement de 1 à 3 mois et d’une amende de 1.000 à 3.000 dirhams. Le texte sanctionne également les auteurs de violences.

Des chiffres qui trahissent de lourdes failles

Pour mémoire, le projet de loi sur les violences faites aux femmes avait été retiré par le gouvernement en novembre 2013, dans la foulée du vote par les députés d'un amendement du code pénal afin que l'auteur d'un viol ne puisse plus échapper à la prison en épousant sa victime, deux ans après le suicide de la jeune Amina Al-Filali.

Si la nouvelle constitution de 2011 consacre l'égalité des droits et exhorte l'État à œuvrer pour la parité, la femme marocaine doit encore lutter pour arracher ses droits. Les chiffres sur les violences faites aux femmes sont alarmants.

La Fédération de la ligue démocratique des droits des femmes (FLDDF) a dénombré 2.472 plaintes et 8.432 actes de violences sur l’année 2014. Parmi elles, la violence psychologique totalise près de la moitié des cas (47%). La violence économique (qui désigne notamment la confiscation du salaire, des documents administratifs ou le refus de verser les pensions alimentaires) concerne 27% des cas, suivie de la violence physique (15%).

La violence juridique (mariage des mineurs et polygamie) arrive en avant-dernière position avec 7%, juste devant la violence sexuelle (4%). Selon une enquête effectuée par le Haut commissariat au plan (HCP) en 2010, 6 Marocaines sur 10 ont été victimes de violences conjugales, soit un peu plus de 6 millions de femmes. Sur le front du volet judiciaire, les chiffres sont également inquiétants: 3% des femmes portent plainte et à peine 1% des hommes sont poursuivis pénalement.

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