MAROC
06/01/2016 09h:05 CET | Actualisé 06/01/2016 09h:05 CET

Le cas de Geneviève Lhermitte, la mère belge qui a égorgé ses cinq enfants marocains, sera réexaminé par la CEDH

Geneviève Lhermitte a été accusée par la cour d'appel de Bruxelles d'avoir prémédité le meurtre de ses cinq enfants.
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Geneviève Lhermitte a été accusée par la cour d'appel de Bruxelles d'avoir prémédité le meurtre de ses cinq enfants.

JUSTICE - La Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) statuera le 27 janvier prochain sur le cas de Geneviève Lhermitte, la mère belge qui a égorgé ses cinq enfants marocains.

Une affaire qui remonte au 28 février 2007, lorsque la police contactée par Geneviève Lhermitte découvre à son domicile de Nivelles (région wallonne) les corps des cinq enfants égorgés (quatre filles et un garçon âgés de 3 à 14 ans) dont le père, Bouchaib Moqadem, était en voyage au Maroc.

Le 17 juin 2008, Mme Lhermitte a été accusée par la cour d'appel de Bruxelles d'avoir prémédité le meurtre de ses cinq enfants. Selon l’expertise psychiatrique, un sévère état anxio-dépressif aurait favorisé le passage à l'acte et altéré profondément son discernement sans toutefois l’abolir. Elle a été condamnée le 19 décembre 2008 à la réclusion à perpétuité ainsi qu'à la destitution de tous titres, grades et fonctions. Certains de ses droits lui ont également été définitivement ôtés.

Déboutée par la Cour de cassation belge, ses avocats ont fait appel devant la cour de Strasbourg en invoquant le droit de Mme Lhermitte à un procès équitable "comme le stipule la Convention européenne des droits de l'Homme", au motif que "son droit à un procès équitable avait été violé en raison de l'absence de motivation du verdict du jury sur sa culpabilité et de l'arrêt de la cour d'assises sur la fixation de sa peine".

Une demande déboutée en mai dernier par les magistrats de Strasbourg dans un arrêt de chambre, qui ont conclu à la non violation de la disposition relative au droit au procès équitable de la Convention européenne.

Ils ont en effet estimé que "l'arrêt de la cour d'assises a dûment été motivé et ne comporte aucune apparence d'arbitraire" et que la requérante "a bénéficié des garanties suffisantes lui permettant de comprendre la décision de condamnation et la peine prononcées à son encontre".

En septembre dernier, la CEDH a accepté la requête de sa défense qui souhaitait un renvoi de l’affaire devant la Grande Chambre. L’audience aura lieu le 27 janvier prochain pour délivrer l'ultime décision de la cour de Strasbourg.

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