MAGHREB
05/01/2016 11h:26 CET | Actualisé 05/01/2016 11h:58 CET

Tunisie: L'association Shams suspendue, des raisons politiques sont invoquées

Shams/page Facebook

L'association Shams pour la dépénalisation de l'homosexualité a reçu lundi 4 janvier une notification par huissier de la part du chargé du contentieux de l'État, d'une ordonnance sur requête décidant la suspension de ses activités pour 30 jours, a annoncé l'association sur sa page Facebook.

A l'origine de cette suspension, selon Ahmed Ben Amor, vice président de Shams, une diatribe d'un député à l'Assemblée.

Pourquoi cette suspension?

Depuis sa création, l'association a fait en effet grand bruit. Il faut dire que c'est la première association légalisée qui revendique ouvertement la dépénalisation de l'article 230 du code pénal, criminalisant l'homosexualité.

Début décembre, Abdellatif Mekki, élu d'Ennahdha, a jugé qu'elle était "dangereuse" pour la "paix sociale", évoquant notamment le taux de divorce, la consommation de drogue ou encore les violences conjugales, sans pour autant établir de lien entre l'homosexualité et les données évoquées.

"C'est clairement une décision politique avec un habillage juridique. Ennahdha a fait pression sur le gouvernement", a déclaré Ahmed Ben Amor au HuffPost Tunisie.

"Le secrétaire général du gouvernement Ahmed Zarrouk a déclaré que l'association n'avait aucune existence légale, mais maintenant on la reconnait en la suspendant. C'est paradoxal. ", a-t-il ajouté.

En effet, interpellé par Abdellatif Mekki à l'Assemblée quant à l’autorisation d'activité accordée à Shams, Ahmed Zarrouk a répondu:

"Cette association a déclaré sa constitution, mais cela n'a pas été publié au Journal officiel", assurant qu'elle n'a pas d'existence légale et disant être surpris par la référence à l’homosexualité, invoqué par les membres de l'association sur les plateaux télé.

Selon Ahmed Ben Amor, trois plaintes ont été déposées auparavant contre l'association mais elles ont été rejetées: "Les motifs invoqués dans les plaintes étaient l'atteinte à la pudeur".

L'avocat de l'association Shams, Mounir Baatour, a révélé au HuffPost Tunisie que la décision de suspension est basée sur l'article 45 du décret-loi portant sur l'organisation des associations. "Or c'est un article vague et fourre-tout", a estimé Mounir Baatour.

"C'est le prélude pour la dissolution de l’association mais nous comptons saisir la justice pour contrer cette décision', assure-t-il.

Le statut de l'association dont le HuffPost s'est procuré une copie, évoque les minorités sexuelles, "terme qui englobe par essence les homosexuels, les transgenres,etc.

"C'est de la pure hypocrisie que de nous reprocher de parler d'homosexualité. Le gouvernement se voile la face", a déploré Ahmed Ben Ammor.

shams

"Ce qui est étonnant dans cette affaire, c'est que l'Etat donne une autorisation à l'association concernée puis décide de la retirer subitement. Ceci cache une manœuvre politicienne car le statut de l'association n'a pas changé depuis sa création et il mentionne explicitement les minorités sexuelles!", a déclaré Anouar Kousri, avocat au HuffPost Tunisie.

"La décision de suspension est simplement illégale car l’association est en conforme à au décret-loi de 2011 sur les associations et en accord avec la constitution qui consacre les libertés individuelles et le respect de la vie privée", a-t-il conclut.

Contactée par le HuffPost Tunisie, la présidence du gouvernement ainsi que le secrétariat d'Etat chargé de la société civile n'étaient pas joignable mardi.

LIRE AUSSI:

Retrouvez les articles du HuffPost Tunisie sur notre page Facebook.