ALGÉRIE
05/01/2016 10h:02 CET | Actualisé 05/01/2016 13h:41 CET

Le contrôle relatif à l'application du décret de réservation de postes de travail pour handicapés débutera en 2016

handicapés

Le ministère de la Solidarité, de la Famille et de la condition de la femme, a annoncé, lundi, l’ouverture du contrôle de la mise en œuvre des dispositions du décret portant réservation d'au moins 1% de postes de travail aux personnes à mobilité réduite début 2016.

La règle de 1% prévue par les dispositions du décret exécutif n° 14-214 du 30 juillet 2014, oblige les entreprises ayant un effectif global égal ou supérieur à 100 travailleurs, de consacrer au moins 1% des postes de travail aux handicapés. explique à l'APS, le directeur de la prévention et de l'insertion des personnes handicapées au ministère, Ali Nabaoui.

Il ajoute que le contrôle débutera prochainement et vise à évaluer l’état des lieux de l’application de cette loi par les entreprises.

Les DAS des wilayas sont aussi concernées par cette démarche, elles devront établir un rapport sur la mise en œuvre de ce décret et le présenter au ministère de la Solidarité nationale, avant le 30 juin de chaque année précise le même responsable.

Par ailleurs ce rapport permettra le recensement des organismes employeurs implantés dans chaque wilaya et concernés par les dispositions de ce décret souligne Ali Nabaoui.

Pour le recrutement les personnes handicapées, devront se munir d'un document attestant leur qualité de travailleur, attribué par une commission de wilaya d'éducation spéciale et d'orientation professionnelle, présidée par le directeur de wilaya de l'action sociale. Ce document sera joint à un dossier que l’intéressé déposera auprès de l'Agence nationale de l'emploi (Anem).

Les entreprises n’ayant pas appliqué cette loi dans la politique de gestion de leur entreprise devront s’acquitter d’une contribution financière annuelle dont la valeur est égale au produit du nombre de postes de travail à réserver.

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