MAROC
04/01/2016 09h:49 CET | Actualisé 04/01/2016 10h:12 CET

Droits de succession au Maroc: Le président du CNDH Driss El Yazami ouvert au débat

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Driss El Yazami, président du CNDH

EGALITE - En matière de changement de droit successoral, le président du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) reste ouvert à la critique. Publié fin octobre, le rapport du CNDH sur l'état de la parité et de l'égalité au Maroc avait fait polémique. En cause: un passage sur l'égalité dans l'héritage, visant à garantir aux femmes les mêmes droits de succession que les hommes.

"L'ensemble des acteurs, notamment politiques, ont le droit légitime d'exprimer leur opposition à telle ou telle recommandation du CNDH, c'est même de leur responsabilité", a affirmé le président du Conseil, Driss El Yazami, dans un entretien à la MAP. M. El Yazami a assuré respecter ce droit, se disant toutefois étonné par la "sélectivité entre les recommandations".

"La polémique a porté sur quatre mots d'un rapport qui en compte plus de 40.000" a-t-il dit, estimant "injuste de réduire un rapport qui propose 97 recommandations portant sur différents domaines à une seule recommandation qui appelle à l'ouverture d'un débat public, serein, pluriel, constructif et pluridisciplinaire sur l'égalité des hommes et des femmes dans les droits économiques y compris en matière successorale".

Le président du CNDH a souligné que la recommandation ayant suscité la polémique appelle également "à accorder aux femmes les mêmes droits dans la formation du mariage, dans sa dissolution et dans les relations avec les enfants (...), à appliquer avec rigueur les dispositions du Code de la famille relatives à la pension alimentaire, à élargir les bénéfices du fonds de la solidarité familiale aux enfants nés hors mariage et adopter un plan de mesures destinées à sensibiliser, former et responsabiliser l'ensemble des intervenants du secteur de la justice".

Débat "sain"

Au lendemain de la publication du rapport, plusieurs hommes politiques -essentiellement issus du Parti islamiste justice et développement (PJD) - étaient montés au créneau pour fustiger la position progressiste du CNDH. Parmi eux, le Chef du gouvernement et secrétaire général du PJD, Abdelilah Benkirane, qui n'a pas hésiter à brandir la carte de l’atteinte à l’Islam.

"Driss El Yazami, doit justifier son opinion avec des preuves acceptées par la communauté musulmane", car "partant d’un autre référentiel (les droits de l’Homme, ndlr), proposer l’égalité de l’héritage n’est pas possible (…) Est-ce que ces gens cherchent la fitna?", avait martelé Benkirane, estimant que le président du CNDH "met de l’huile sur le feu" et "devrait retirer ses propos et s’excuser".

D'autres personnalités politiques se sont en revanche montrées favorables à une révision des lois pour garantir l’égalité femmes-hommes en matière d’héritage. C'est notamment le cas de Nabila Mounib, chef de file du Parti socialiste unifié (PSU), Khadija Rouissi, députée du Parti authenticité et modernité (PAM), Rachid Belmokhtar, ministre de l'Education nationale et de la formation professionnelle ou encore Omar Balafrej, Membre du conseil communal de Rabat sous les couleurs de la Fédération de la Gauche Démocratique .

De son côté, le Conseil supérieur des oulémas (CSO), qui s'était déjà exprimé en 2008 sur le sujet en affirmant que les "constantes religieuses et les préceptes de la Charia énoncés par le Saint Coran ne peuvent faire l'objet d'Ijtihad comme c'est le cas notamment pour les préceptes régissant l'héritage", serait en train de préparer une réponse à la recommandation du CNDH, selon Yabiladi.

Pour le président du CNDH, "quelle que soit la position des uns et des autres", le débat engendré par cette question est "saine". "Les réactions sociétales suscitées (...) nous renseignent sur la priorité de lancer le débat public sur la question dans un cadre serein qui permet l'échange rationnel des arguments en faveur du renforcement des garanties des droits économiques des femmes", a-t-il conclu.

Interrogée par le HuffPost Maroc, Michèle Zirari, juriste et secrétaire générale adjointe de Transparency Maroc, estime pour sa part que le CNDH "a eu beaucoup de courage" en faisant cette proposition, mais qu’elle sera "très difficile" à mettre en œuvre. "Car si certains estiment que ce qui est écrit dans le Coran prévalait à une époque mais n'est plus adapté à la nôtre, d'autres estiment que ces préceptes ne peuvent être remis en question", indique la juriste. "Dans le domaine de la famille, c’est le droit musulman qui prévaut, malgré de nombreuses ouvertures introduites en 2004 dans le nouveau Code de la famille".

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