MAGHREB
30/12/2015 11h:57 CET | Actualisé 31/12/2015 05h:02 CET

Tunisie: Béji Caïd Essebsi défend un nouveau projet de loi sur les stupéfiants... Que prévoit le texte pour les consommateurs?

كلمة رئيس الجمهورية في افتتاح إجتماع مجلس الوزراء

كلمة رئيس الجمهورية في افتتاح إجتماع مجلس الوزراء وتهانيه للشعب التونسي بمناسبة حلول السنة الجديدة

Posté par ‎Présidence Tunisie رئاسة الجمهورية التونسية‎ sur mercredi 30 décembre 2015

"J'ai vu le texte préparé par le ministère de la Justice et (...) il contient une gradation de la peine. Et c'est une bonne chose", a affirmé mercredi le président Béji Caid Essebsi à propos d'un projet de loi relatif aux stupéfiants présenté en Conseil des ministres.

"J'ai vu qu'avec l'ancienne loi (loi 52), le futur de certains jeunes a été détruit parce que, par malchance, ils ont été influencés par l'entourage où il se trouvaient, ils fument 'un truc de ce genre' et ils se retrouvent alors condamnés à un an de prison (...) Et lorsqu'ils entrent en prison, (il se retrouve dans) une nouvelle école de consommation (de drogue)", a-t-il affirmé à l'ouverture de la réunion ministérielle.

Dans la version présentée au Conseil et dont le HuffPost Tunisie a obtenu une copie, le projet de loi prévoit de supprimer la peine de prison à la première et la deuxième condamnations pour consommation de stupéfiants:

  • La première fois, la personne condamnée devra subir un traitement médical, psychologique ou social, ou bien payer une amende allant de 1.000 à 2.000 dinars.
  • La deuxième fois, elle devra impérativement payer une amende allant de 2.000 à 5.000 dinars.

La peine de prison (de six mois à un an) ne peut être prononcée qu'à partir de la troisième fois, avec une possibilité de la remplacer par un travail d'intérêt général, selon l'appréciation du juge.

Malgré son aspect moins répressif que la loi 52 et une évidente gradation de la peine pour les consommateurs, le projet contient des dispositions problématiques:

  • La prison (entre six mois et un an) pour toute personne qui refuse l'analyse biologique. L'obligation de l'analyse est considérée comme dégradante et touchant à l'intégrité physique, selon des associations de défense des droits humains.
  • La moitié des peines prévues pour toute "incitation" à commettre un des délits prévus par cette loi. Ceci pourrait limiter la liberté d'expression. Une personne qui défendrait publiquement la légalisation du cannabis, serait-elle punie selon cette loi? L'article, similaire à une ancienne mouture controversée présentée en juillet dernier, est sujet à interprétation.

"Personnellement je me suis engagé lors de ma campagne électorale à revoir cette loi. Mais je veux affirmer que nous n'avons pas l'intention d'encourager la consommation de la drogue (...) Mais nous prendrons en considérations la nouvelle situation et surtout les jeunes à l'école", a affirmé Caïd Essebsi.

Visant à séduire un jeune électorat durant la campagne électorale en 2014, Béji Caid Essebsi s'était prononcé pour un pouvoir d'appréciation du juge sur le jeune consommateur, tout en pointant du doigt les trafiquants de drogue "qu'il faut combattre avec dureté". Dans le nouveau projet, de lourdes peines de prison sont prévues pour les vendeurs et trafiquants de drogue, allant jusqu'à la prison à vie.

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