ALGÉRIE
29/12/2015 02h:33 CET | Actualisé 29/12/2015 02h:33 CET

Le président Abdelaziz Bouteflika "valide" l'avant-projet de constitution

APS

Le Président Abdelaziz Bouteflika a "validé" lundi 28 décembre l'avant-projet de révision "substantielle" de la constitution, qui sera soumis au Conseil constitutionnel pour avis motivé sur la "procédure par laquelle ce texte sera examiné et adopté par le parlement".

Cet avant-projet de Constitution, selon un communiqué rendu public hier suite à un conseil restreint, marquera "des progrès dans plusieurs domaines", parmi lesquels "le champ politique et celui de la gouvernance", a rapporté l'APS.

La même source précise que cette révision a pour but de consolider "l'unité nationale autour de notre histoire, de notre identité et de nos valeurs spirituelles et civilisationnelles", dans la "promotion des droits et libertés des citoyens et le renforcement de l'indépendance de la justice". Ce texte prévoit aussi "des avancées dans l'approfondissement de la séparation et de la complémentarité des pouvoirs", de "l'accès de l'opposition parlementaire aux moyens d'assumer un rôle plus actif, y compris par la saisine du Conseil constitutionnel".

Le texte sera adressé "dans les prochains jours" aux personnalités, partis politiques et associations consultées au cours de la phase de préparation, et sera "porté à la connaissance de l'opinion publique par la voie des médias".

Le communiqué précise que l'avant-projet sera examiné durant le mois de janvier prochain par le Conseil des ministres avant d'être soumis à l'appréciation du Conseil constitutionnel. Ce dernier, en vertu des article 174 et 176, de la Constitution, "rendra son avis sur la procédure par laquelle ce texte sera examiné et adopté par le parlement".

L'article 176 de la Constitution en vigueur, dispose que "lorsque de l'avis motivé du Conseil constitutionnel, un projet de révision constitutionnel ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'Homme et du citoyen".

Quant à l'article 174 de la Constitution, il stipule que "la révision constitutionnelle est votée en termes identiques par l'Assemblée populaire nationale (APN) et le Conseil de la nation dans les mêmes conditions qu'un texte législatif. La révision est soumise par référendum à l'approbation du peuple dans les cinquante (50) jours qui suivent son adoption. La révision constitutionnelle, approuvée par le peuple est promulguée par le Président de la République".

Le conseil restreint a regroupé sous la présidence du chef de l'Etat, le Premier ministre Abdelmalek Sellal, le ministre d'Etat, directeur de cabinet de la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, le ministre d'Etat conseiller spécial auprès de M. le président de la République, Tayeb Belaiz, le vice-ministre de la Défense nationale, Chef d'état-major de l'Armée nationale populaire (ANP), Ahmed Gaid Salah, le ministre de la Justice Garde des Sceaux Tayeb Louh, le conseiller auprès de M. le président de la République, M. Boualem Bessaieh.

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