MAROC
24/12/2015 10h:04 CET | Actualisé 24/12/2015 10h:04 CET

Dernière ligne droite pour la réforme du Code de la presse

Dernière ligne droite pour la réforme du Code de la presse
MAP
Dernière ligne droite pour la réforme du Code de la presse

MÉDIAS - Les projets de loi relatifs au statut du journalistes professionnels et à la création du Conseil national de la presse (CNP) ont été approuvés à la Chambre des représentants, mercredi 23 décembre au soir. Un pas de plus pour la réforme du Code de la presse menée par le ministre de la Communication Mustapha El Khalfi.

Que va changer concrètement la loi n° 13.89, relative au statut des journalistes? Elle devrait imposer aux journalistes la détention d'un diplôme universitaire équivalent à une licence pour bénéficier d'une carte de presse. "Les personnes ayant des antécédents judiciaires ne pourront plus détenir une carte de presse", a expliqué le ministre de la Communication au HuffPost Maroc au lendemain de l'approbation du projet de loi par la Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication, le 15 décembre dernier.

Annulation des peines privatives de libertés

Cette nouvelle loi qui devrait également "renforcer les garanties sociales du journaliste" détermine les congés payés, la durée de la période d'essai et celle du préavis dans un CDI liant un journaliste à une entreprise de presse. Plusieurs "critères objectifs" en matière de subventions publiques seront également établis. Comme annoncé auparavant, les peines privatives de libertés pour les journalistes, même en cas de récidive, devraient être annulées.

Pour ce qui est du CNP, il sera composé de 21 membres, qui seront votés "de manière démocratique par les journalistes détenant des cartes de presse ainsi que par les éditeurs dont la situation fiscale est régularisée", précise le ministre de la Communication. Parmi les élus, sept seront des journalistes professionnels, sept représenteront les éditeurs et les sept derniers la société civile. "Il y aura également un membre représentant du Conseil national des droits de l'Homme, des avocats, un juge ainsi que d'autres éléments représentant des associations militant pour les droits de l'Homme", poursuit Mustapha El Khalfi.

"Assurer l'indépendance du secteur"

La création du CNP, qui devrait voir le jour courant 2016, va "assurer l'indépendance du secteur de la presse de l'administration", à en croire El Khalfi. Le conseil devra également contenir un mécanisme d'arbitrage des litiges pour "régler plusieurs désaccords à l'amiable sans avoir recours à la justice".

Le retrait de la carte de la presse se fera en revanche par voie judiciaire et non administrative, comme c’est le cas actuellement. "Il en est de même pour la presse accréditée", souligne El Khalfi.

Alors que textes de loi ont été largement critiqués par la Fédération marocaine des éditeurs de journaux, qui a notamment dénoncé "des amendes trop élevées", Mustapha El Khalfi se veut rassurant. "L'ensemble des amendements proposés par la FMEJ ont été respectés".

Galerie photo Les commentaires des twittos marocains suite à la prestation de Mustapha El Khalfi sur Europe 1 Voyez les images

LIRE AUSSI: