ALGÉRIE
19/12/2015 11h:48 CET | Actualisé 19/12/2015 11h:53 CET

De nouvelles normes dans l'avant projet de loi sur la normalisation de 2004

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L’amendement du projet de loi sur la normalisation de 2004 sera présenté prochainement au parlement, a rapporté ce samedi l'agence APS. Il prévoit de nouvelles mesures, dans l’élaboration des normes qui justifient de la qualité des biens et services en Algérie dont l’introduction d’un "référentiel de certification".

Ce référentiel, un document qui définit les critères auquel doit adhérer un produit ou un service une personne ou un système de management, figure parmi les mesures “strictes et rigoureuses” visant à protéger au mieux le consommateur et l’environnement, mais aussi de permettre aux produits et services Algériens de répondre aux normes des standards internationaux.

Le marquage de conformité aux règlements techniques est une autre mesure qui a été introduite et qui atteste de la conformité de certains produits à des normes de sécurité.

Cet avant projet de loi prévoit aussi une révision et de certaines lois en vigueur, notamment l'article 19 de la loi en vigueur, qui indique les moyens de prouver la conformité d'un produit aux règlements techniques à travers le certificat de conformité et/ou l'apposition du marquage sur le produit.

Les produits qui peuvent nuire à la sécurité et à la santé animale ou environnementale devront aussi justifier de leur conformité si cela s’impose auprès des organismes certificateurs.

Suppression de l’article 22

L’avant projet de loi supprime l’article 22 de la loi qui il accorde à L'Institut algérien de normalisation (IANOR) l’exclusivité en matière de gestion de la certification obligatoire, liée au marquage. Désormais cette certification est soumise à des procédures et modalités fixées par un projet de décret relatif à l'évaluation de la conformité.

Le nouveau texte redéfinit le rôle de cet institut qui devient un organisme à activité normative comme toute entité justifiant de sa compétence technique pour animer les travaux dans le domaine de la normalisation au niveau sectoriel ou de l'entreprise.

Enfin l’avant projet de loi sur la normalisation intervient aussi dans une démarche commerciale, qui vise à améliorer la qualité des produits Algériens pour facilite leur exportations.

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