18/12/2015 07h:20 CET | Actualisé 18/12/2015 07h:21 CET

Le CESE adopte son rapport accablant sur la gestion déléguée

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ÉCONOMIE - Lors de sa 57e session ordinaire tenue le 17 décembre, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté à l’unanimité son rapport accablant sur la gestion déléguée des services publics au Maroc, dont les grandes lignes ont été dévoilées fin novembre, au moment où de plus en plus de voix s’élèvent pour critiquer ce modèle.

Objet d’une saisine de la part de la Chambre des représentants, l’étude a été élaborée "avec le souci de contribuer à apporter des réponses aux exigences pressantes et légitimes des citoyens, à leurs attentes de services publics de qualité sur l’ensemble du territoire national, aux coûts maîtrisés, et encadrés par les principes de transparence et de responsabilité", souligne le CESE.

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L’institution consultative présidée par Nizar Baraka pointe du doigt l'existence de manquements et d’insuffisances de la part des délégataires concernant l’exécution des contrats, notamment en raison du non-respect des cahiers de charge, alors même que les services de contrôle institués par le délégant ne disposent pas "des ressources humaines et matérielles leur permettant d’assumer pleinement leur rôle".

Comment y remédier? "Lorsque la gestion déléguée est retenue comme mode de gestion du service public en question, il s’agit de désigner la forme la plus appropriée de gestion déléguée, à savoir la concession, l’affermage, ou les contrats de gestion ou de service". Ce qui nous amène à une nouvelle forme de gestion, de plus en plus prônée par la ville de Casablanca: les Sociétés de développement local, à l’instar de Casa Transport, Casa Aménagement ou Casa prestations.

Mais quel que soit le mode de gestion déléguée choisi, le CESE appelle à "l’accompagner par un arsenal juridique et réglementaire clair et complet", et à mettre en place un "observatoire de la gestion déléguée dans le cadre d’une entité centrale en charge de la commande publique". En somme, un gendarme du secteur, à l’image de l’ANRT pour les télécommunications, la HACA pour l’audiovisuel ou encore le CDVM pour la Bourse. Une proposition également avancée par le président de la Cour des comptes, Driss Jettou.

Depuis plusieurs semaines, des voix s’élèvent pour épingler le modèle de gestion déléguée des services publics, dans la foulée des manifestations des habitants de Tanger contre Amendis, filiale du groupe français Veolia. Une "révolte des bougies" pour dénoncer des factures jugées trop salées. Le Chef du gouvernement Abdelillah Benkiane avait lui aussi reconnu l'existence de failles au sein du dispositif au cours de son grand oral mensuel à la Chambre des représentants mardi 17 novembre.

Dans un rapport publié en octobre 2014, la Cour des comptes fustigeait la gestion déléguée des services locaux. "L’insuffisance des moyens humains en qualité et en effectif constitue un handicap majeur à la gestion déléguée (…) depuis la préparation des contrats jusqu’à leur suivi et le contrôle", selon l'établissement présidé par Driss Jettou.

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