MAGHREB
18/12/2015 10h:03 CET

8.000 tunisiens en prison pour consommation de drogues: Le parti Al Qotb présente un projet de loi pour remplacer la loi 52

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100.000 consommateurs de Cannabis, 200.000 consommateurs de comprimés narcotiques, et 20.000 consommateurs de drogues par injections en Tunisie. Ces chiffres de l’association tunisienne pour la prévention contre la consommation de drogue ont été présentés jeudi par le parti Al Qotb lors d’une conférence de presse.

Dans le cadre de sa présentation d’un projet de loi pour remplacer la loi 52, Al Qotb a présenté une multitude de chiffres sur la consommation de drogues en Tunisie. Ainsi, 57% des 13-18 ans et 36% des 18-25 ans ont déjà consommé des drogues selon les chiffres présentés. 87% des consommateurs de drogues ont connu leur première expérience à l’adolescence. D’où la nécessité de réformer la loi 52 et de trouver des solutions afin de venir en aide à ces jeunes.

Un des problèmes majeurs pointés du doigt par le parti est l’absence de traitements donnés aux consommateurs. Ainsi 95% d’entre eux n’ont jamais eu de soins pour mettre fin à leur addiction.

Mais selon Al Qotb, c’est la loi 52 qui reste aujourd’hui le principal ennemi des consommateurs de drogues. En effet, sur 25.000 prisonniers, 8.000 le sont sur la base de la loi 52, soit près d’un tiers des prisonniers tunisiens.

Une loi à réformer

Pour Al Qotb, la loi 52 a démontré ses limites et son inefficacité et n’est pas conforme aux standards internationaux. Toujours selon le parti, cette loi a été instaurée comme un outil de répression policière et contribue à emprisonner de nombreux jeunes tunisiens.

Ces jeunes, selon Al Qotb, sont mélangés à des criminels et des terroristes qui en font des proies faciles pour ces personnes malintentionnées.

Pire encore, l’emprisonnement des jeunes à travers cette loi entretient l’exclusion sociale en ayant des répercussions sur la vie scolaire, estudiantine et professionnelle de ces jeunes.

En partant de ce constat, une proposition de loi déposée à l’Assemblée des Représentants du Peuple a été présentée.

Ce projet de loi de 54 articles vise mettre en place un cadre global pour appréhender la problématique de la consommation de drogues en Tunisie.

Ainsi, la prévention, l’accompagnement des toxicomanes, la réforme pénale concernant les consommateurs, un durcissement des sanctions concernant les dealers, mais aussi une coopération internationale sont prévus par les différents chapitres du projet de loi.

Quelles sont les principales mesures présentées dans ce projet de loi ?

Al Qotb propose dans son projet de loi une série de mesures réformant ainsi la loi 52. Quelles sont ces mesures?

  • La création d’une commission d’encadrement des toxicomanes rattachée au ministère de la Santé : Cette commission aura pour rôle, à travers des sous-commissions dans chaque gouvernorat, de prendre en charge et de suivre l’évolution de la situation des toxicomanes afin de les soutenir dans leur parcours pour arrêter l’usage de substances narcotiques.
  • Les toxicomanes arrêtés pourront s’ils le souhaitent, demander au procureur de la République ou au ministère public de suivre un programme de déstinoxication auprès d’un des hôpitaux chargé par le ministère de la Santé, le tout sous la supervision de la sous-commission régionale.
  • Une peine de prison de 16 jours à 6 mois et une amende de 1000 dinars à 2000 dinars pour les consommateurs de drogues de la catégorie B.
  • Une obligation pour le juge de sanctionner d’une amende de 1000 dinars celui ou celle qui est arrêtée pour la première fois pour consommation de drogues.
  • La possibilité aux juges d’utiliser des peines de travaux d’intérêts généraux au lieu de peines de prisons.
  • Une peine de prison de 6 mois à un an et une amende de 3000 à 5000 dinars pour les personnes conduisant sous l’effet de produits narcotiques.

La loi n°52 de l'année 1992 relative à la consommation de stupéfiants prévoit une peine d'emprisonnement de 1 à 5 ans et une amende de 1000 à 3000 dinars pour "tout consommateur ou détenteur à usage de consommation personnelle de plantes ou de matières stupéfiantes."

Cette loi, dont la promulgation coïncidait avec les débuts de l'oppression de l'ancien régime, est désormais de plus en plus contestée sachant qu'elle est la cause de la mise en détention du tiers de la population carcérale.

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