MAROC
17/12/2015 08h:28 CET | Actualisé 18/12/2015 11h:31 CET

La loi portant création du Conseil national de la presse approuvée

Ce qu'il faut savoir sur le Conseil national de la presse, qui verra le jour en 2016
MAP
Ce qu'il faut savoir sur le Conseil national de la presse, qui verra le jour en 2016

PRESSE - Le projet du nouveau Code de la presse avance à grand pas. Mardi 15 décembre, le projet de loi 90-13 portant sur la mise en place du Conseil national de la presse (CNP) a été adopté par la Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants. La commission parlementaire devrait approuver une autre loi portant sur le statut des journalistes professionnels "la semaine prochaine", selon le ministre de la Communication Mustapha El Khalfi, contacté par le HuffPost Maroc.

Le CNP va être composé de 21 membres, qui seront votés "de manière démocratiques par les journalistes détenant des cartes de presse ainsi que par les éditeurs dont la situation fiscale est régularisée", ajoute le ministre de la Communication. Parmi les élus, sept seront des journalistes professionnels, sept représenteront les éditeurs et les sept derniers la société civile. "Il y aura un membre représentant du Conseil national des droits de l'Homme, des avocats, un juge ainsi que d'autres éléments représentant des associations militant pour les droits de l'Homme", détaille Mustapha El Khalfi.

La création du CNP va ainsi "assurer l'indépendance du secteur de la presse de l'administration" puisque cette institution, devant voir le jour courant 2016, va être à la charge de plusieurs fonctions actuellement relevant du ministère de la Communication. "L'octroi du code de la presse sera désormais de la responsabilité du CNP", explique Mustapha El Khalfi. Le conseil devra également contenir un mécanisme d'arbitrage des litiges survenant dans le secteur. "Cela permettra de régler plusieurs désaccords à l'amiable sans avoir recours à la justice", ajoute notre interlocuteur.

Le retrait de la carte de la presse se fera en revanche par voie judiciaire et non administrative, comme c’est le cas actuellement. "Il en est de même pour la presse accréditée", souligne El Khalfi.

Concernant la loi portant sur le statut du journaliste, elle devrait imposer la détention d'un diplôme universitaire équivalent à une licence afin de pouvoir bénéficier d'une carte de presse. "Les personnes ayant des antécédents judiciaires comme le chantage ou le trafic de drogue ne pourront plus détenir une carte de presse", ajoute le ministre PJD. Cette nouvelle loi devrait également "renforcer les garanties sociales du journaliste" et détermine les congés payés, la durée de la période d'essai et celle du préavis dans un CDI liant un journaliste à une entreprise de presse.

Une deuxième mouture du projet de loi concernant les éditeurs a été remise mardi dernier à l'ensemble des éditeurs exerçant dans le secteur de la presse. "Celle-ci respecte l'ensemble des amendements remis par la Fédération marocaine des éditeurs de journaux (FMEJ)", annonce El Khalfi. La FMEJ avait en effet dénoncé plusieurs articles de ce texte de loi, notamment ceux portant sur les amendes, jugées "trop élevées" par les éditeurs.

Galerie photo Les commentaires des twittos marocains suite à la prestation de Mustapha El Khalfi sur Europe 1 Voyez les images

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