ALGÉRIE
17/12/2015 11h:24 CET | Actualisé 17/12/2015 13h:12 CET

Un député FFS dénonce la régularisation par Amar Ghoul d'un hôtel construit près d'un pipeline à Bejaïa

hôtel yugarithen bajaïa

Le ministre du tourisme, Amar Ghoul a-t-il outrepassé une décision du Conseil d'Etat en régularisant la situation de l’hôtel de la brise de mer à Bejaïa qui a été construit à proximité d’un pipeline ?

Chafaâ Bouaiche, député du Front des forces socialistes le pense. Il a dénoncé dans un post sur sa page Facebook une décision "scandaleuse" du ministre du tourisme.

Scandaleuse décision du ministère du tourisme ! On vient de régulariser l’hôtel de la brise de mer (Bejaia) du promoteur...

Posté par Chafaâ Bouaiche sur mercredi 16 décembre 2015


"On vient de régulariser l’hôtel de la brise de mer (Bejaia) du promoteur Lalaoui construit sur un pipeline" écrit-il en relevant que la mesure prise par le département de M. Amar Ghoul était un "défi au Conseil d'Etat qui a condamné ce promoteur à démolir cet hôtel".

L'hôtel de la brise de mer ou le "Yugarithen palace" est une affaire qui remonte à 17 ans. En 1998, l'entrepreneur Mahmoud Lalaoui a acheté un restaurant appartenant à une femme qui vit en France.

Un ministre peut-il ignorer une décision du Conseil d'Etat?

L'entrepreneur demande et obtient de l'APC (Assemblée populaire communale), une autorisation de démolir le restaurant. Mais du point de vue de la règlementation une autorisation de démolition ne signifie pas que l'on a obtenu un permis de construire.

L'entrepreneur demande alors un permis de construire un hôtel. L'APC transmet le dossier à la Direction de l'urbanisme (DUCH), la procédure prend du temps. Au bout de deux mois, la réponse ne vient pas et l'entrepreneur engage les travaux.

La loi stipule qu'au bout de deux mois, une absence de réponse est considérée comme un avis favorable. Mais elle précise cependant qu'en l'absence de réponse après deux mois, il faut introduire un recours auprès du Wali qui, s'il constate un abus du maire, peut le sommer de délivrer le permis de construire dans les 48 heures.

port pétrolier bejaïaLe port pétrolier

L'entrepreneur a omis cette étape et n’a pas introduit ce recours. L'APC a réagi en ordonnant la démolition de la bâtisse. L'affaire est portée devant la cour de Bejaïa et l'entrepreneur obtient gain de cause.

L'APC a décidé de saisir le Conseil d'Etat qui a annulé la décision de la cour de Béjaïa sur la base d'une requête de la direction des mines de Béjaïa qui relève que l'hôtel est construit tout près d'un pipeline. Cette décision n'empêche pas l'entrepreneur d'ouvrir en 2008 une salle de fête et d'y mener ses activités sans être inquiété.

Pour le député du FFS, la question qui se pose aujourd’hui est: "Est-ce qu'un ministre peut annuler une décision du Conseil d’Etat?" Elle se pose d'autant plus, dit-il, que la décision du ministère fait fi des risques graves posés par la proximité de la bâtisse avec le pipeline.

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