MAROC
16/12/2015 13h:06 CET | Actualisé 16/12/2015 13h:06 CET

Participation.ma, un portail pour impliquer les citoyens dans la réforme du code pénal

Un site permet d'impliquer les internautes dans la réforme du code pénal
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Un site permet d'impliquer les internautes dans la réforme du code pénal

JUSTICE - Depuis qu’il a été rendu public sur le site du ministère de la Justice, le 1er avril dernier, l’avant-projet de réforme du code pénal a suscité de vives réactions. Le portail participation.ma souhaite ainsi compiler les remarques des citoyens afin de "les impliquer dans le projet de réforme du code pénal".

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A travers une interface disponible en trois langues, arabe, français et anglais, le portail met en exergue les nouvelles prédispositions du projet de réforme du code pénal concernant plusieurs domaines. Internet, peine de mort, être en état d’ébriété sur la voie publique, hooliganisme, rupture du jeûne pendant ramadan…Participation.ma détaille ce que prévoit la loi, ce qui devrait être retiré de l’actuel texte ainsi que les nouvelles propositions portées par l’actuel ministre de la Justice Mustapha Ramid.

Le portail permet aussi aux internautes de donner leur avis. Des boutons "Je soutiens", "Je m’oppose" ou encore "Je propose des amendements" sont placés sous chaque texte de loi discuté figurant dans l’avant-projet de réforme du code pénal.

Afin de maximiser la lisibilité de ces changements, un code de couleurs est instauré sur le site. En vert, les nouveaux textes sont mis en exergue, ceux qui ont été supprimés sont en revanche barrés en rouge.

Participation.ma ne s’arrête pas là et propose, à travers la rubrique "Questionnez vos députés", de rentrer en contact avec une liste de députés afin d’avoir plus de détails sur les procédures législatives. Parmi les politiques proposés, Mehdi Bensaid, député du Parti Authenticité et modernité (PAM), Nouzha Skalli du Parti du Progrès et du socialisme (PPS) ou encore Yassine Hajjam du Parti justice et développement (PJD).

Qualifié de "passéiste" par certains organes de presse et ayant provoqué l’ire de plusieurs associations militant pour les droits de l’Homme, le projet de code pénal a provoqué de vives réactions au sein de la société civile. Le Conseil national des droits humains (CNDH) avait également réagi à ce projet en organisant un colloque, en juin dernier, sur le thème "le code pénal et le code de procédure pénale: les enjeux d’une réforme". Le CNDH a appelé à respecter les conventions internationales signées par le Maroc et à adopter une approche "humanisante" pour mener à bien cette réforme.

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