ALGÉRIE
13/12/2015 11h:12 CET | Actualisé 13/12/2015 11h:17 CET

Le système de signature électronique prochainement étendu aux auxiliaires de la justice

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Le système de signature électronique sera prochainement étendu aux corps auxiliaires de la justice, a annoncé dimanche à Oran le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh.

Ce nouveau système, adopté en février dernier, sera mis en oeuvre dans une prochaine étape au profit des auxiliaires de la justice, dont les notaires, a indiqué le ministre dans un discours prononcé à l'ouverture du 27ème Congrès des notaires d'Afrique, sous le thème générique "Pratique notariale et le développement économique".

"Cette initiative qui intervient dans le cadre de la modernisation du secteur de la justice consolidera la mission des corps auxiliaires", a souligné M. Louh en mettant l'accent sur l'importance du rôle des notaires de par "leur participation effective dans le développement économique du pays".

Le ministre a également fait part d'autres actions visant à renforcer le rôle du corps notarial, annonçant à ce titre "la décision de créer une cellule de réflexion sur la mise en réseau électronique des différentes études notariales".

Cette cellule sera composée de cadres des secteurs de la Justice et des Finances ainsi que de représentants de la Chambre nationale des notaires d'Algérie (CNNA), a fait savoir M. Louh.

Le président de l'Union internationale du notariat (UIN), Daniel-Sédar Senghor a, quant à lui, qualifié de "très importante" la généralisation de la signature électronique en Algérie, estimant que cette action participe de "l'instauration de l'Etat de droit et constitue un indicateur de la politique impulsée pour moderniser la justice et la rendre plus accessible aux citoyens".

Différents pays africains parmi les 86 affiliés de par le monde à l'UIN sont représentés à ce congrès marqué aussi par la participation d'organisations de notaires d'autres pays tels l'Iran et la Colombie.

La cérémonie d'ouverture de cette rencontre s'est également tenue en présence du président de la Commission des affaires africaines de l'UIN, Muhammed Tchassona Traoré, du président de la Chambre nationale des notaires d'Algérie, Me Makhlouf Aggal, du wali d'Oran, Abdelghani Zaalane, et de magistrats près la Cour de justice d'Oran.

Plusieurs conférences sont au menu de ce congrès qui met en relief les pratiques notariales dans différents domaines de la vie économique, ont expliqué les organisateurs de cette rencontre, rappelant qu'en Algérie les modalités d'exercice et l'organisation de la profession de notaire sont régies par la loi 06-02 du 20 février 2006.