MAROC
11/12/2015 13h:47 CET | Actualisé 11/12/2015 13h:47 CET

Le Maroc réagit à l'annulation de l'accord agricole avec l'UE

Salaheddine Mezouar, ministre des Affaires étrangères
MAP
Salaheddine Mezouar, ministre des Affaires étrangères

AGRICULTURE - Le Maroc réagit officiellement à l’annulation jeudi par la justice européenne de l'accord commercial portant sur des produits agricoles entre le royaume et l'Union européenne au motif qu'il s'appliquait aussi au Sahara.

''Bien que cette décision concerne exclusivement le Conseil européen, et qu'elle ne remet nullement en cause l'accord agricole conclu entre le royaume du Maroc et l'Union européenne, le royaume exprime son étonnement au regard de cette décision concernant un protocole, qui comme tous les accords bilatéraux signés, est conforme à la légalité internationale'', a souligné vendredi le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué. Adopté en mars 2012, l'accord porte notamment sur les mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés et de produits de la pêche.

"Le Maroc prendra les mesures qui s’imposent"

"Le Maroc s'interroge légitimement sur l'opportunité du maintien de l'édifice contractuel que les deux parties ont réussi à construire sur de longues années dans les domaines politique, économique, humain et sécuritaire dans un esprit de partenariat et de respect des valeurs internationalement reconnues'', et ''s'attend à ce que l'Union européenne prenne les mesures internes appropriées en vue de trouver une issue définitive à cette procédure(…) Le Maroc suivra avec vigilance le déroulement d'une péripétie judiciaire à forte connotation politique et prendra, le cas échéant, les mesures qui s'imposent'', ajoute le département de Salaheddine Mezouar.

Et le ministère de conclure: ''Nous demeurons confiants dans la solidité juridique des accords conclus avec l'Union européenne et en la capacité des instances compétentes du Conseil européen à faire prévaloir les règles de droit sur toute autre considération politique''.

"Possibilité d'un appel"

"Les institutions européennes sont en train d'examiner attentivement cet arrêt afin de définir les différentes options, notamment les travaux préparatoires en vue de faire appel", a réagi vendredi la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, dans un communiqué.

"L'UE considère que les accords bilatéraux ne sont pas remis en cause. Elle confirme son engagement envers le partenariat avec le Maroc, qui est un partenaire primordial dans le voisinage sud", a-t-elle souligné.

"Tous les travaux préparatoires ont commencé en vue de proposer au Conseil (qui réunit les 28 Etats membres de l'UE, NDLR) de faire appel", a précisé à l'AFP un haut responsable européen sous couvert d'anonymat.

Le ministère marocain des Affaires étrangères n'a d'ailleurs pas tardé à réagir à la décision de l'UE de faire appel. "A travers cette position, l'Union européenne a choisi la voie de la raison et du droit", a estimé le ministère, accusant le tribunal européen d'avoir "sombré dans des considérants infondés, des interprétations outrageuses à l'indépendance de la justice et des prises de positions politiques" et qualifiant son arrêt de "tendancieux et truffé de contrevérités".

En avril 2014, un conflit avait opposé le Maroc à l’Union européenne en raison de la décision du Conseil européen de changer les règles de calcul du prix d’entrée des tomates marocaines sur le territoire européen. Un accord avait finalement été trouvé.

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