ALGÉRIE
10/12/2015 14h:47 CET | Actualisé 12/12/2015 12h:08 CET

Violences faîtes aux femmes: des "avancées" pour Amnesty International, qui dénonce les "clauses du pardon"

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L'adoption du projet de loi sur les violences faîtes aux femmes, adopté ce jeudi 10 décembre 2015 par les membres du Conseil de la Nation, est "un pas important dans la bonne direction", en dépit de certaines clauses "problématiques qui accroissent la vulnérabilité des victimes de vol ou de violences conjugales", a estimé aujourd'hui Amnesty International, dans un communiqué publié sur son site Internet.

Dans son document, cette ONG note en premier lieu les avancées de ces amendements, annoncés en juin 2014, votés le 5 mars 2015 et adoptés ce jeudi. Amnesty International cite l'institution des violences physiques et psychologiques, dont les attentats à la pudeur à l'encontre des femmes dans les lieux publics, en infractions passibles de peines de prison.

Ces amendements élargissent également les sanctions et les dispositions actuelles sur le harcèlement sexuel, le recours à la contrainte et l'intimidation, fait remarquer la même source.

Clauses problématiques

Amnesty International a toutefois dénoncé des "clauses problématiques", qui "accroissent la vulnérabilité des victimes" de vol ou de violences conjugales.

Il s'agit ainsi des "clauses du pardon", qui épargnent au conjoint auteur de vol, contraintes, intimidation ou contraintes des poursuites judiciaires au cas où la victime lui pardonne. Dans le même communiqué, cette ONG a estimé que ces clauses problématiques, qui existent déjà pour les "coups et blessures légers" exposent les femmes aux risques de pression, ou de violence pour les contraindre à retirer leur plainte.

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Des mesures qui avaient suscité de vives réactions au Parlement, notamment chez les députés islamistes et la ministre de la Solidarité, Mounia Meslem. L'ONG a par la même occasion dénoncé les propos émis contre ce projet de loi lors des mêmes séances plénières, prétextant que ces textes briseraient les familles. Amnesty International n'a pas manqué de pointer du doigt le retard accumulé depuis l'annonce de ces amendements par les autorités.

L'organisation appelle justement celles-ci à adopter "incessamment une loi globale pour lutter contre la violence" faîte aux femmes, affirmant que ces amendements ne devraient pas se "substituer à des reformes globales pour prévenir, pénaliser et éliminer la violence sexuelle en Algérie".

Une démarche à laquelle devraient être impliquées les victimes et les organisations algériennes de défense des droits des femmes, qui "peuvent apporter leur expérience et leur expertise précieuses".

3200 affaires de violence contre des femmes, impliquant des proches et 767 autres cas de violence en milieu professionnel ont été enregistrés en 2014, rappelle la même source en citant les derniers chiffres avancés par le Ministère de la justice. De quoi accélérer l'adoption de mesures qui permettent de poursuivre effectivement les auteurs de viol (...) et de renforcer l’accès des victimes de violence sexuelle à la justice ainsi qu’aux services de santé et de soutien", appelle encore cette ONG dans son site Internet.

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