MAGHREB
10/12/2015 09h:43 CET | Actualisé 10/12/2015 09h:44 CET

Deux jeunes tunisiens condamnés pour consommation de cannabis après avoir refusé de se soumettre à un test de dépistage

@50mm 1/60 f1,4, ISO 200
N.ico/Flickr
@50mm 1/60 f1,4, ISO 200

Adnène Meddeb et Amine Mabrouk, deux jeunes tunisiens ont été arrêtés samedi 28 novembre "pour consommation de matière stupéfiante". Selon leur avocat Ghazi Mrabet, la seule preuve qui a été retenue contre eux est un paquet de feuilles à rouler retrouvé dans leur voiture. Ils ont été condamnés à un an de prison ferme et 1000 dinars d'amende en vertu de la loi 52-1992, pour consommation de cannabis. Ils auraient refusé de se soumettre à un test de dépistage, toujours selon M. Mrabet.

La loi n°52 de l'année 1992 relative à la consommation de stupéfiants prévoit une peine d'emprisonnement de 1 à 5 ans et une amende de 1000 à 3000 dinars pour "tout consommateur ou détenteur à usage de consommation personnelle de plantes ou de matières stupéfiantes."

Interrogé sur le fait qu'une personne puisse être arrêtée et soumise à un test de dépistage, sans qu'il n'y ait de preuve de consommation ou de détention de cannabis, Walid Loughini, chargé de communication au sein du ministère de l'Intérieur est catégorique. "N'importe quelle personne peut être arrêtée pour subir un test", a-t-il affirmé. "Même des feuilles à rouler peuvent être considérées comme une preuve de culpabilité. Un test de dépistage peut confirmer ou infirmer cette culpabilité", a encore soutenu M. Loughini.

Le ministère de la Justice n'a pas souhaité apporter de précisions sur cette affaire et le Parquet était injoignable.

"Seul un test de dépistage positif est considéré par la loi comme une preuve de culpabilité"

Selon Ghazi Mrabet, qui s'est exprimé sur les ondes d'Express FM, la possession de feuilles à rouler ne peut constituer une preuve de culpabilité puisque leur vente n'est pas interdite par la loi et elles se trouvent dans les bureaux de tabac.

Soumaya Abderrahman, avocate, conteste également les déclaration du chargé de communication au sein du ministère de l'Intérieur: "Seul un test de dépistage positif est considéré par la loi comme une preuve de culpabilité", estime-t-elle dans une déclaration au HuffPost Tunisie.

Ce test doit être fait selon la loi qui "prévoit qu'il doit être réalisé par un médecin et non pas par des policiers comme c'est le cas aujourd'hui, avec les trafics qui vont avec", explique l'avocate. "Le suspect peut également refuser de le subir. Le fait de le forcer à le faire est une atteinte gravissime aux conventions internationales signées par la Tunisie qui exige le respect de la dignité humaine", renchérit-elle.

La juriste précise que la loi n'évoque pas le cas où le suspect refuse de subir le test mais "ce vide juridique doit être interprété en faveur de l'inculpé car seul un test positif ou le flagrant délit sont des preuves". "Il y a des gens qui ne sont pas dans la possibilité de s'y soumettre, ceux qui font des dialyses par exemple", précise Soumaya Aberrahman.

"La loi est inconstitutionnelle"

Pour le collectif citoyen, "Al Sajin 52" ("Le Prisonnier 52"), qui lutte pour la réforme de la loi 52, cette loi est un prétexte pour faire taire les artistes critiques envers les forces de l'ordre.

Intervenu sur Express FM, Aziz Amami, un des membres de ce collectif estime que "seules des institutions bien établies peuvent le faire, en l'occurrence la Cour constitutionnelle, inexistante jusqu'à présent, car cette loi est inconstitutionnelle."

"Il faut que les politiciens tiennent leurs promesses électorales concernant la révision de la loi 52. Cette réforme a failli se faire sous l'ancien ministre de la Justice Mohamed Salah Ben Aissa", déclare Ghazi Mrabet, avocat des deux jeunes condamnés, sur Express FM.

En attendant qu'une réelle réforme de la loi voit le jour, des centaines de personnes sont condamnées en vertu de cette loi dans l'indifférence. "Adnène et Amine ainsi que les autres dont l'affaire a été médiatisée ne sont que les portes drapeaux de cette lutte pour l'abrogation de la loi 52", déplore Ghazi Mrabet.

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