MAGHREB
25/11/2015 05h:46 CET

La Tunisie ne protège pas suffisamment les victimes de violences sexuelles ou liées au genre, selon Amnesty International

facebook/amnesty international tunisie

À l'occasion de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, Amnesty International dénonce, dans un rapport qui sera rendu public mercredi, les lacunes de la législation tunisienne en matière de protection des victimes de violences sexuelles et violences liées au genre.

Le rapport présente le résultat d'entretiens réalisés auprès de dizaines de femmes, jeunes filles ou personnes LGBTI (Lesbiennes, Gays, Bisexuel(le)s, Transgenres et Intersexué(e)es) ayant subi des agressions physiques. Ces personnes, affirme Amnesty International, se heurtent à des obstacles juridiques et sociétaux qui rendent difficile le signalement de ces actes.

Le viol conjugal

"La première fois que nous avons eu une relation sexuelle, ça a été comme un viol. Il a été violent et j'ai eu des coupures qui se sont infectées [...] Pendant plusieurs jours après la première nuit nous n'avons pas dormi ensemble. Il m'a alors dit: 'Tu es ma femme et j'ai le droit de faire ce que je veux'", affirme une des victimes à Amnesty International.

Dans la pratique, les victimes de viols doivent justifier l'usage de la force ou de la violence conformément à la loi tunisienne, ce qui est difficile à prouver en l'absence de blessures physiques flagrantes indique l'ONG.

Quand le violeur peut épouser sa victime...

L'un des principaux courroux d'Amnesty International réside dans l'existence de l'article 227 bis du Code Pénal tunisien qui permet au coupable de viol d'échapper à toute poursuite s'il épouse sa victime.

"Malgré des réformes positives adoptées au fil des ans, dans la Tunisie actuelle, ceux qui violent et qui kidnappent des adolescentes peuvent toujours échapper aux poursuites s'ils se marient avec leur victime", affirme Said Boumedouha, directeur adjoint du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

L'honneur prime

"Mon mari me battait tous les jours […] Quand j'ai porté plainte contre lui en 2009, après qu'il m'a cassé le nez et infligé des coupures au visage, la police a dit que c'était de ma faute", affirme une autre victime de violences à l'ONG.

Selon le rapport, préserver l' "honneur" de la famille plutôt que de voir les coupables de violences ou de viols en prison est une chose courante en Tunisie.

Selon l'Office Nationale de la Famille et de la Population, en 2010, 47% des femmes ont été victimes de violences en Tunisie. "Peu d'indices permettent de penser que la situation s'est depuis améliorée" estime l'ONG.

Les violences homophobes passées sous silence

Le lesbiennes, les gays, les personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI) subissent aussi en silence de nombreux cas de violences.

"Sharky, une lesbienne de 25 ans, a fait l'objet en neuf ans d'au moins huit agressions homophobes, incluant des coups de couteau et un passage à tabac. Quand elle est allée porter plainte pour une de ces attaques, des policiers lui ont dit qu'elle risquait d'être condamnée à trois ans d'emprisonnement parce qu'elle était lesbienne", rapporte l'ONG.

La criminalisation des rapports sexuels consentis entre personne de même sexe mais aussi l'homophobie rendent difficile l'accès à la justice pour les victimes de violences basées sur le genre et l'orientation sexuelle.

Said Boumedouha affirme que "Les gays et les lesbiennes qui signalent des violences risquent d'être eux-mêmes poursuivis en justice plutôt que leurs agresseurs", remettant en cause l'article 230 du Code Pénal qui criminalise les pratiques homosexuelles, mais aussi l'article 226 bis relatif à "l'atteinte aux bonnes moeurs".

La prison pour adultère

Selon l'ONG, la criminalisation de l'adultère est tout aussi problématique et dissuade de nombreuses femmes de porter plainte.

Certaines victimes de violences sexuelles voulant porter plainte contre leurs agresseurs, ont rapporté avoir été menacées d'être inculpées sur la base de l'article 236 du code pénal réprimant l'adultère par une peine de 5 ans de prison.

A cause "de lois archaïques, de l'inefficacité du maintien de l'ordre ainsi que des stéréotypes relatifs au genre enracinés dans la société tunisienne, il est difficile pour les femmes d'obtenir justice pour les crimes commis contre elles et elles sont même parfois poursuivies en justice en tant que délinquantes", affirme Said Boumedouha.

En conclusion, Amnesty International exhorte les autorités tunisiennes à adopter une législation de lutte contre la violence à l'égard des femmes conforme aux standards internationaux.

Modifier les lois considérées comme "nocives" est aussi un impératif pour l'ONG qui appelle les autorités tunisiennes à reconnaitre le viol conjugal, à ôter la possibilité à un violeur d'épouser sa victime, et à cesser de réprimer les relations sexuelles consenties hors mariages et entre les personnes de même sexe.

"Les autorités doivent faire clairement savoir que la violence sexuelle et liée au genre ne sera plus passée sous silence. C'est uniquement en menant des réformes audacieuses allant à l'encontre des normes sociales et liées au genre actuelles que la Tunisie pourra véritablement éliminer les inégalités liées au genre et protéger les personnes prises pour cible en raison de leur genre ou de leur identité sexuelle", conclut Said Boumedouha.

Ce rapport fait partie d'une campagne internationale appelée "Mon corps, mes droits" menée par l'ONG contre le contrôle et la criminalisation de la sexualité et de la procréation.

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