28/10/2014 10h:50 CET | Actualisé 24/11/2015 14h:31 CET

Auto-entrepreneuriat: Le Maroc simplifie les procédures pour lutter contre l'informel

Auto-entreprenariat: Le Maroc simplifie les procédures pour lutter contre l'informel
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Auto-entreprenariat: Le Maroc simplifie les procédures pour lutter contre l'informel

ÉCONOMIE - Créer son entreprise? Cela passera bientôt comme une lettre à la poste. Enregistrer son entreprise dans les guichets de Poste Maroc sur simple présentation de la CIN, payer un impôt simplifié sur le chiffre d'affaires et avoir accès à la sécurité sociale… Le gouvernement va déployer une série de mesures pour sortir du secteur informel des milliers de petits entrepreneurs.

C'est une petite révolution qui se prépare pour les petites entreprises. Créer sa boîte en quelques minutes sur simple présentation de la CIN dans les bureaux de Poste Maroc sera possible dès janvier 2015. C'est ce que prévoit le statut d'auto entrepreneur, projet validé par le conseil du gouvernement, aujourd'hui en discussion au parlement.

Ce projet de loi contient par ailleurs une batterie d'incitations fiscales et sociales, qui devront, elles, passer dans le projet de loi de finances 2015. Tous les métiers sont concernés : du vendeur ambulant au menuisier du coin en passant par le petit commerçant. Bref, toute personne exerçant une activité indépendante dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas les 200.000 dhs pour les prestations de service et 500.000 dhs pour les activités commerciales, industrielles ou artisanales.

"La liste complète des métiers concernés sera publiée prochainement par voie de décret. Les notaires, médecins, avocats et autres métiers réglementés sont bien évidemment exclus", indique au HuffPost Maroc le ministère du Commerce et de l'industrie.

La gestion de la relation Etat-Auto-entrepreneurs a été déléguée à Poste Maroc, selon les termes d'une convention signée entre les deux parties.

Les déclarations fiscales et le paiement des impôts et des cotisations sociales se feront aux guichets de Poste Maroc. Le choix de cette institution publique n'est pas fortuit. Via son bras financier Al Barid Bank, la Poste dispose du plus grand maillage territorial en terme de réseau d'agences, et dispose surtout d'un énorme capital confiance auprès de la population.

Fini aussi l'obligation de détenir un local (bureau ou atelier) pour domicilier son activité, l'auto-entrepreneur peut tout simplement utiliser son lieu de résidence comme adresse officielle, qu'il soit propriétaire ou simple locataire.

Côté impôts, exit les calculs complexes du résultat net imposable, les réintégrations et autres déductions fiscales appliquées aux "sociétés" classiques. L'auto-entrepreneur paiera un taux simplifié calculé sur la base de son chiffre d'affaires mensuel ou trimestriel. Ce sera 1% pour les activités industrielles commerciales ou artisanales, et 2% pour les activités de services. Un plombier qui génère un revenu annuel de 100.000 dhs n'aura ainsi à payer que 2 000 dhs d'impôts.

Ce qui n'est pas excessif pour sortir du noir, travailler enfin dans la légalité, et avoir accès à une batterie d'avantages sociaux, comme la retraite ou l'assurance maladie. Choses jusque-là hors de portée de la majorité des travailleurs indépendants.

"Nous n'avons pas encore fixé les taux de cotisations à la sécurité sociale, mais ce seront des montants symboliques, adaptés à l'activité des auto-entrepreneurs et à leurs revenus", nous signale une source au ministère du Commerce et de l'industrie.

Ce projet, qui fait l'unanimité chez les députés, devrait être votée avant la fin de l'année et entrer en vigueur à partir de janvier 2015.

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