MAGHREB
23/11/2015 13h:09 CET

Plusieurs association recommandent de revoir le projet de loi relatif aux élections municipales et régionales

facebook/DRI

Faisant suite à la consultation nationale qui s'est tenue dans plusieurs villes du pays du 2 au 14 novembre 2015, plusieurs associations ont présenté lundi des recommandations concernant le projet de loi relatif aux élections municipales et régionales.

Tounissiet, Jeunesse Sans Frontières , l'observatoire Chahed, la coalition Ofiya , l'association "centre citoyenneté" et le Centre Tunisien méditerranéen , soutenus par le Carter Center et le Democracy Reporting International (DRI), ont présenté, lundi, lors d'une conférence de presse leurs recommandations concernant le projet de loi relatif aux élections municipales et régionales.

L'un des problèmes que pose ce projet de loi est sa collusion avec la loi organique n° 2014-16 du 26 Mai 2014 relative aux élections et aux référendums. En effet, plusieurs disposition du projet de loi renvoient à la loi organique n°2014-16.

Pour ces associations, il est indispensable que la nature de cette loi soit clairement définie:

-Soit, il s'agit d'une loi organique à part entière, totalement indépendante de la loi organique n°2014-16. A ce moment là, il faudrait élargir son champ d'application en définissant clairement les termes utilisés, en prévoyant des sanctions aux crimes et délits électoraux...

-Soit il s'agit d'une loi complémentaire à la loi n°2014-16 et à ce moment là, il faudrait repenser la structure du projet de loi afin qu'il soit réellement complémentaire à la n°2014-16, ce qui ferait de ce corpus une ébauche d'un code électoral.

Indépendamment de cette recommandation générale, ces associations ont énoncé 46 recommandations quant à ce projet de loi, dont voici les plus remarquables:

-L'ajout d'un chapitre complet sur les sanctions électorales. Il semble que la société civile dans son ensemble s'accorde sur cette problématique. L'ATIDE avait déjà pointé du doigt cette absence de sanctions.

- La définition claire de certains termes techniques utilisés à l'instar de "la publicité politique" ou encore du "principe de neutralité" mais aussi la définition de la "municipalité", de la "région" et du "district".

- Détailler les droits des observateurs afin de ne pas laisser de marges d'interprétations à l'ISIE. Cela contribuera selon les associations à éviter un rétrécissement des droits des observateurs tels qu'observé en 2014.

- Revoir l'exclusion des militaires, des forces de l'ordres, de la protection civile, des fonctionnaires de la douane, des agents pénitenciers mais aussi des résidents permanents non tunisiens.

- Le projet de loi autorise le droit de vote à certains prisonniers et aux personnes en détention provisoire. Or dans la pratique, il leur est interdit de quitter l'enceinte de la prison pour aller voter. Il faudrait donc prévoir un mécanisme permettant à cette catégorie de personnes de pouvoir jouir de leur droit de vote ou alors prévoir textuellement leur exclusion.

- Définir plus spécifiquement la notion d' "adresse de résidence effective".

- Selon le projet de loi, un conseil municipal est composé de 60 membres. Cela toucherait à l'efficacité du conseil municipal. Il faudra donc penser à un nombre de membres moins élevé.

- Revoir le mode de scrutin. Celui prévu par le projet de loi dans son article 85 favorise le bipartisme.

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