MAGHREB
16/11/2015 11h:21 CET

Tunisie - Projet de loi des élections régionales et municipales: Des avancées et des réserves

MI

Le projet de loi relatif aux élections régionales et municipales, qui a été élaboré par une commission constituée d'experts et d'universitaires de différentes spécialités a donné lieu à de nombreux éloges mais aussi à de nombreuses réserves.

C'est en tout cas, ce qui en est ressorti lors de la consultation nationale à ce sujet qui a débuté le 27 octobre dernier à Tunis.

Ghazi Gherairi, président de la commission des experts pour la rédaction du projet de loi sur les élections locales a affirmé au "HuffPost Tunisie" qu'il s'agissait d'une loi "des plus progressistes".

En effet, le projet de loi relatif aux élections régionales et municipales a apporté de la nouveauté: Jeunesse, parité, proximité, en sont les maitres mots.

La participation des jeunes a été très appuyée. L'âge légal minimum des candidats aux élections régionales et municipales est de 18 ans. Le tiers des membres de la liste ainsi que l'un des trois premiers membres de la liste, ne doivent pas dépasser les 35 ans. Même en cas d'égalité entre deux listes, la présidence du conseil élu est accordée au plus jeune des têtes de listes.

La parité a été reprise dans plusieurs paragraphes. Elle est dite "obligatoire" autant sur le plan horizontal que sur le plan vertical, soit au sein d'une même liste mais aussi au niveau des têtes de listes présentées par les partis politiques.

La proximité est un point qui a aussi été soulevé par la commission. Vu la spécificité des élections régionales et municipales, et l'importance de la délocalisation et le principe de proximité, les contentieux électoraux vont être examinés en premier lieu par le juge cantonal, dans le but de faciliter les démarches pour les plaignants potentiels.

Quant au volet des sanctions, si le projet de loi n'a pas été très explicite c'est parce qu'il renvoie à la loi organique du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums dont les dispositions restent applicables pour les prochaines élections municipales.

Cependant, une difficulté très importante reste non résolue: La détermination du lieu de résidence. Comment vérifier si l'adresse indiquée sur la Carte d'identité nationale correspond ou pas à celle du domicile du candidat ou de l'électeur? Selon le projet de loi, cette tâche sera du ressort de l'ISIE, mais les dispositifs qui seraient alors mis en place ne sont pas encore connus.

Une consultation sur les projets de lois relatifs aux élections régionales et municipales et au Code des collectivités locales a été initiée le 27 octobre dernier par le secrétariat d'État des affaires locales et municipales relevant du ministère de l'Intérieur. Elle aura pour but d'assurer le suivi de la révision des projets de loi qui seront ensuite soumis à la présidence du Gouvernement pour finalement être votés à l'Assemblée des Représentants du Peuple.

Cette consultation aura aussi lieu à l'intérieur du pays dans plusieurs régions, et se terminera le 21 novembre prochain.

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