MAGHREB
11/11/2015 11h:27 CET

Tunisie - Article 230: Des organisations saluent la libération de Marwen, mais "la guerre est encore longue"

page officielle/Mawjoudin

La libération sous caution du jeune étudiant condamné à un an de prison ferme pour pratiques homosexuelles a fait renaître l'espoir quant à l'éventualité d'une issue positive de son procès en appel.

Condamné sur la base de l'article 230 du Code pénal, après avoir subi un test anal, Marwen a été remis en liberté jeudi contre le versement d'une caution de 500 dinars, dans l'attente de la prochaine audience qui devrait avoir lieu le 10 décembre.

"Evidemment qu'on est content de la mise en liberté de Marwen, c'est une lueur d'espoir pour la suite du procès mais qu'en-est-il des centaines d'autres qui croupissent en prison pour leur orientation sexuelle ou qui risquent de l’être?", c'est par cette appel à la vigilance que Ahmed Ben Amor, vice-président de l'association Shams pour la dépénalisation de l'homosexualité commente la libération sous caution de Marwen.

"Une bonne nouvelle dans un océan d'injustices"

"Ce n'est qu'une bataille de gagnée, la guerre est encore longue. Notre but ultime reste l'abrogation de l'article 230 du code pénal", a déclaré au HuffPost Tunisie Yamina Thabet, présidente de l'Association Tunisienne de Soutien des Minorités.

Marwen a été libéré après l'examen de sa situation sociale par le juge: "On a tenu compte du fait qu'il était étudiant et qu'il avait des examens à passer ce mois-ci", a affirmé au HuffPost Tunisie Fadoua Brahem.

"Marwen l'a échappé belle: il est étudiant. S'il avait été chômeur on le maintiendrait en prison", ironise Yamina Thabet, avant de renchérir que "la justice tunisienne ne résonne pas en terme de dignité humaine, d'égalité indépendamment de la condition sociale de l'accusé. C'est révoltant."

"La libération sous caution n'est pas une faveur du juge"

L'article 230 du code pénal prévoit une peine de trois ans d'emprisonnement pour pratiques homosexuelles. Ainsi, il est classé comme un délit (peine inférieure à 5 ans d'emprisonnement).

"La libération sous caution est faisable pour les délits d'autant plus qu'il n'y a aucune menace à l'ordre public qui justifierait son maintien en prison, contrairement à des crimes passibles de cinq ans de prison ou plus. Ce n'est pas une faveur du juge, même si généralement on n'active pas ces dispositifs juridiques et on préfère maintenir les condamnés en prison", a déclaré au HuffPost Tunisie Wahid Ferchichi, juriste et président de l'Association de défense des libertés individuelles.

Le juge a-t-il réagi positivement à la campagne pour la libération de Marwen, comme prétendent les associations de défense des personnes LGBT (Lesbiennes, Gays, Bisexuel(le)s et Transgenres)?

"C'est très plausible", a ajouté Wahid Ferchichi. "L'article 53 du code pénal donne un pouvoir discrétionnaire au juge pour tenir compte de la situation de l'inculpé en vue d'une libération provisoire", a-t-il précisé.

Appel à la vigilance

Les associations semblent conscientes de la nécessité de ne pas baisser la garde. Un front d'associations LGBT a en ce sens récemment été créé. Il réunit plusieurs associations oeuvrant en la matière afin d'examiner les actions à venir pour abolir l'article 230 du Code pénal, selon Amed Ben Amor, de l'association "Shams".

"La vigilance s'impose. Le cas de Marwen est un exemple des injustices que subissent les homosexuels en Tunisie. Il reste un parmi tant d'autres. La campagne menée pour la libération de Marwen a été utile. Elle a permis une prise de conscience du fait que ces gens existent, qu'ils sont Tunisiens, qu'ils devraient jouir de tous leurs droits constitutionnels, du respect de leur vie privée, de l'inviolabilité de leur intégrité physique et morale. On n'est plus dans le déni, c'est déjà ça!", explique Yamina Thabet.

La liberté de Marwen n'est qu'une liberté provisoire en attendant son procès en appel. "D'ici là, il faut maintenir la pression, le juge peut au pire confirmer le jugement rendu en première instance ou alors le condamner à un mois de prison symbolique. Une condamnation malgré tout, l'article 230 du code pénal serait ainsi toujours applicable", avertit Wahid Ferchichi.

LIRE AUSSI:

Témoignage du jeune tunisien condamné à un an de prison pour homosexualité, après avoir subi un tes anal "contre son gré"

Désinformations dans l'affaire du Tunisien condamné pour "pratiques homosexuelles": Un média accusé de diffamation

Tunisie - Association Shams: "On n'a jamais revendiqué le mariage entre couples homosexuels"

Retrouvez les articles du HuffPost Tunisie sur notre page Facebook.