MAGHREB
03/11/2015 13h:20 CET | Actualisé 04/11/2015 13h:07 CET

Tunisie - Polémique autour de Yassine Brahim: Quelle est la nature du contrat négocié avec le groupe Lazard?

Facebook/Yassine Brahim

Yassine Brahim, ministre du Développement, de l'Investissement et de la Coopération Internationale a été sous les feux de la critique durant toute la semaine suite à la divulgation de la part du député Mehdi Ben Gharbia d'un contrat de prestation de services négocié entre le ministère et le groupe Lazard, groupe mondial de conseil financier et de gestion d’actifs. Ce contrat "porte atteinte à la souveraineté nationale", avait alors affirmé le député.

Le brouillon du contrat négocié entre le ministère du Développement, de l'Investissement et de la Coopération Internationale et le groupe Lazard Frères SAS a fuité (voir diaporama ci-dessous).

Selon ce document, la Tunisie "a souhaité confier à Lazard la mission de l'assister en qualité de conseiller stratégique et financier dans l'élaboration du plan de relance de l'économie tunisienne, la sélection et la structuration de projets d'investissements phares et leurs promotions auprès d'investisseurs notamment étrangers, étant précisé que ces projets d'investissement seront présentés à la Conférence Investisseurs et Donateurs envisagée en mars prochain".

L'article 2 du contrat met en exergue les 3 missions principales que se verra attribuer le groupe Lazard en Tunisie:

  • La structuration du plan de développement de l'économie tunisienne en accord avec la note d'orientation stratégique 2016-2020:

Les décisions du groupe Lazard en matière de structuration du plan de développement devront être en adéquation avec la note d'orientation stratégique 2016-2020, indiquent les termes du contrat. Cependant, de l'avis de plusieurs experts dont Abdejalil Bedoui, président de l'unité de l'économie sociale et solidaire au Centre des Études et des Recherches Économiques et Sociales (CERES), la note d'orientation serait "dépourvue d'un diagnostic approfondi... mais aussi de politiques sectorielles et d'une vision claire de développement."

Cette absence de vision pourrait être préjudiciable à plus d'un titre dans le contrat conclu avec le groupe Lazard. En effet, la note d'orientation stratégique développée par le ministère du Développement, de l'Investissement et de la Coopération Internationale est elle-même obscure laissant un large espace d'interprétation dans la structuration du plan de développement.

Cette structuration comprend une "assistance" de la banque Lazard à définir la politique économique dans le cadre d'un plan de relance. En d'autres termes, la politique économique de relance que souhaite mettre en place la Tunisie sera discutée et négociée avec le groupe Lazard.

Il en va de même pour l'élaboration de plans d'actions sectoriels, l'identification des "réformes clés nécessaires à l'amélioration du climat des affaires" enfin la rédaction du rapport du budget économique. À travers cette demande d'assistance, le ministère avouerait-il son incapacité à élaborer lui même sa propre feuille de route?

Cette partie semble avoir été omise par Yassine Brahim lors de son interview télévisée sur Al Wataniya 1. Ce dernier a affirmé que le recours à la banque Lazard tenait seulement au fait de réussir la Conférence des Investisseurs et des Donateurs, ce genre de banque étant spécialisées dans le Roadshow, afin de drainer des investisseurs nationaux et étrangers à l'instar de ce qu'a fait la banque Lazard pour l'Égypte lors de la Conférence de Sharm El Sheikh.

Le roadhshow est une tournée promotionnelle durant laquelle les dirigeants d’une société ou d'un État sont mobilisés pour des réunions avec des investisseurs sur la plupart des places financières du monde afin d'attirer un maximum d'investisseurs possibles

ياسين ابراهيم وزير التنمية و الإستثمار و التعاون الدولي : - مخطط التنمية القادم تشرف على إنجازه لجان ( 260 ) و كفاءات عالية من الإدارة التونسية و ستتم المصادقة عليه من مجلس نواب الشعب و ليس هناك أي مس من السيادة الوطنية كما يدعي النائب مهدي بن غربية. - إختيار بنك أجنبي بهدف الترويج للمخطط التنموي القادم و جلب التمويلات اللازمة له من السوق المالية الدولية إجراء عادي و معمول به في كل الدول و يتم في إطار القانون و الشفافية و تحت إشراف لجنة خاصة تتركب من رئاسة الحكومة و وزارة المالية و وزارة التنمية.

Posté par Yassine Brahim sur mardi 3 novembre 2015

  • La revue, la sélection et la structuration des projets d'investissement en collaboration avec les différents ministères concernés et promotion de projets prioritaires:

C'est en résumé l'objet du contrat qu'a admis le ministre du Développement, de l'Investissement et de la Coopération Internationale, Yassine Brahim dans la vidéo ci-dessus. Ainsi, la banque Lazard en collaboration avec les autorités tunisiennes devra cibler les projets d'investissements prioritaires tout en définissant leur mode de financement optimal. Par la suite, leur promotion auprès d'investisseurs potentiels sera mis en place. Celle-ci se conclura par l'organisation de la Conférence des Investisseurs et Donateurs prévue pour mars 2016, selon le contrat.

Le coût facturé pour la présentation du rapport relatif à l'organisation de la Conférence des Investisseurs et Donateurs et à l'effort pré-marketing est de 200.000 euros hors taxes dont devra s'acquitter la Tunisie à la banque Lazard à la livraison de son rapport pré-conférence. 100.000 autres euros seront reçus par la banque Lazard lors de la livraison du rapport de fin de mission sur le suivi de la conférence.

  • La conception et la préparation d'un "Fonds pour le développement de la Tunisie":

L'article 2 du contrat prévoit la création d'un "fonds pour le développement de la Tunisie" par le groupe Lazard dont la définition juridique et le plan d'action pour son élaboration sera déterminé par la Tunisie et la banque Lazard.

La création du "Fonds de développement pour la Tunisie" est facturé par la banque Lazard 200.000 euros hors taxes à la Tunisie, soit le même montant que pour la mise en place de la Conférence des Investisseurs. Cette somme sera remise à Lazard en contrepartie d'un rendu sur la création du fonds comportant: les sources de financement, la stratégie d'investissement, la gouvernance, la structure juridique et la sélection des conseillers juridiques.

Au total, c'est au moins 500.000 euros hors taxes que la Tunisie devrait payer à la banque Lazard sans compter les frais de "travaux d'audit ou de consultations juridiques et fiscales".

Droit applicable, juridiction compétente et cas de litiges

En cas de différends liés à l'interprétation du contrat ou de litiges entre la Tunisie et le groupe Lazard par rapport à l'exécution de celui-ci, l'article 10 prévoit que ce contrat soit soumis à la loi française.

Un tribunal arbitral devra venir trancher en cas de litige et ce selon la convention d'arbitrage retenue à savoir celle du règlement de conciliation et d'arbitrage de la chambre de commerce internationale.

Cet arbitrage devra avoir lieu à Paris, en langue française et selon la loi française.

La conclusion du contrat censée être pour le 21 octobre 2015 a été retardée du fait que le ministre tunisien du Développement, de l'Investissement et de la Coopération Internationale Yassine Brahim était en voyage.

Ce n'est pas une première

Le fait qu'un ministère tunisien signe un contrat de ce genre n'est pas une première ni nationale, ni internationale. En effet, des contrats en l'espèce ont déjà été signés avec le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale où de nombreuses consultations ont été menées. Cependant là où c'est plus rare c'est lorsque ce genre de contrat est signé avec une Banque privée.

De telles pratiques existent dans de nombreux pays. Le Maroc par exemple a mandaté les banques Goldman Sachs et Rothschild pour finaliser la cession de 18% du capital de la banque Attijari Wafa. La banque Rothschild a de même conseillé l'office national chérifien de phosphates pour l’émission d’un emprunt obligataire et le gouvernement ivoirien pour l’émission de son eurobond inaugural.

Le groupe Lazard, quant à lui, n'en est pas à sa première expérience. En effet, la Grèce avait signé un contrat semblable par le biais de son ministre des Finances, Yanis Varoufakis en janvier 2015 par lequel la banque Lazard devait conseiller le ministère des Finances sur la dette publique et la gestion de la politique fiscale.

Idem en Égypte où le groupe Lazard a été non seulement son principal conseiller pour organiser sa politique de relance mais aussi pour organiser le sommet des investisseurs de Sharm-El-Sheikh, à l'instar de ce qui est proposé à la Tunisie. Le groupe Lazard a même été retenu par le gouvernement égyptien afin de céder 45% des parts que détenait Telecom Egypt au sein de Vodafone.

Il en va de même au Venezuela ou en Argentine où la banque Lazard aide ces pays à restructurer leurs dettes.

Si de grandes banques privées conseillent aujourd'hui de nombreux pays dans le domaine financier, cette approche a suscité de nombreuses réactions négatives en Tunisie.

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