MAGHREB
02/11/2015 10h:12 CET

Tunisie: L'ALECA pourrait être un frein à l'accès aux médicaments selon plusieurs associations

Alors pourquoi 77 médicaments ? Tout simplement parce la pharmacovigilance a seulement sélectionné les médicaments faisant l’objet d’une surveillance renforcée. C’est à dire encore plus forte que la surveillance normale. C’est à ce moment précis que le message à coincé. « Surveillance renforcé » ne signifie pas médicaments à effets secondaires graves !! Ça n’a même parfois rien à voir !
looksante/Flickr
Alors pourquoi 77 médicaments ? Tout simplement parce la pharmacovigilance a seulement sélectionné les médicaments faisant l’objet d’une surveillance renforcée. C’est à dire encore plus forte que la surveillance normale. C’est à ce moment précis que le message à coincé. « Surveillance renforcé » ne signifie pas médicaments à effets secondaires graves !! Ça n’a même parfois rien à voir !

L'association ATL MST Sida et la Coalition Internationale pour la Préparation aux Traitements en Afrique du Nord et au Moyen-Orient (ITPC MENA) ont publié un communiqué de presse prévenant des dangers que pourrait avoir l'Accord de Libre Échange Complet et Approfondi (ALECA) entre la Tunisie et l'Union Européenne sur l'accès aux médicaments.

Selon le communiqué de presse, les dispositions relatives aux brevets et à la propriété intellectuelle contenues dans cet accord auront de lourdes conséquences sur la santé publique en Tunisie.

D'après ces associations, les mesures relatives à la propriété intellectuelles contenues dans l'ALECA restreindront l'accès au médicaments génériques au profit des produits de grosses entreprises pharmaceutiques. Cet accord serait en contradiction avec l'Accord sur les aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC) adopté par la Tunisie en tant que membre de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et transcrit dans son droit national à travers la loi n° 2000-84 du 24 août 2000, relative aux brevets d'invention.

En effet, selon l'article 8 alinéa 2 de l'Accord sur les aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC): "Des mesures appropriées, à condition qu’elles soient compatibles avec les dispositions du présent accord, pourront être nécessaires afin d’éviter l’usage abusif des droits de propriété intellectuelle par les détenteurs de droits ou le recours à des pratiques qui restreignent de manière déraisonnable le commerce ou sont préjudiciables au transfert international de technologie."

L'adoption de l'ALECA restreindrait ainsi ce principe de base posé par l'ADPIC.

Selon Othman Mellouk, directeur de l'ITPC MENA, "ces accords (commerciaux avec l'Union Européenne) comprennent de nombreuses mesures néfastes pour le développement, en particulier pour l'accès aux médicaments et le développement des génériques, d'autant que ces négociations sont enveloppées d'une grande opacité".

Ces associations pointent du doigt les exigences exorbitantes en matière de propriété intellectuelles imposées par l'ALECA, notamment en matière d'augmentation de la durée de protection des brevets (au-delà des 20 ans prévus par l'ADPIC), l'impossibilité d'enregistrer les médicaments génériques ou encore la mise en oeuvre de mesures aux frontières afin d'empêcher l'importation de produits génériques à un coût accessible via d'autres pays producteurs.

Pour le président d'ATL MST Sida, le professeur Mohamed Ridha Kammoun "l'Etat tunisien qui prône une politique du 'générique c'est identique', ne peut encourager dans le même temps une politique contraire, un tel accord commercial ajouterait de nouvelles barrières à celles déjà existantes, ce qui constituerait un désengagement flagrant de l'Etat tunisien et de ses promesses", affirme t-il.

La campagne "le générique est identique" avait été lancée par l'ancien ministre de la santé Mohamed Salah Ben Ammar en novembre 2014 afin de réduire les coût engendrés par l'importation de médicaments de marques.

Un tel accord en matière de santé publique obligerait la Tunisie à renoncer à la "flexibilité de sa propre législation" qui lui permet d'importer ou simplement de "produire des médicaments génériques pourtant brevetés dans de nombreux autres pays", rappelle le professeur Kammoun.

La santé pour tous tel que prévue par l'article 38 de la Constitution ("La santé est un droit pour chaque être humain.

L’État garantit la prévention et les soins sanitaires à tout citoyen et fournit les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la qualité des services de santé...."), ne serait plus garantie.

Dans ce cadre, ATL MST sida et l'ITPC MENA organiseront du 16 au 18 novembre prochain un atelier de sensibilisation autour de la question de "la propriété intellectuelle et les barrières à l'accès au traitement".

Vers un scénario à la marocaine?

La même problématique s'était posée au Maroc.

En effet, dans le cadre des négociations entre l'Etat marocain et l'Union Européenne pour la mise en place d'un Accord de Libre Echange Complet et Approfondi (ALECA), plusieurs associations avaient pointé du doigt certaines clauses de cet accord principalement sur l'accès aux médicaments génériques. Othman Mellouk, directeur de l'ITPC MENA s'était déjà insurgé contre cet accord, en affirmant: "Demain des médicaments génériques pour le VIH, l’hépatite ou le cancer par exemple (pourraient être) disponibles dans certains pays (mais) ne le seraient pas chez nous si l’accord, qui allonge de façon détournée la durée des brevets, (était) adopté". Il a déclaré que si un des pays signataires de l'ALECA envisageait de passer outre ces réglementations, ne serait-ce que pour un cas de force majeur, cela serait considéré comme une expropriation et l'Etat serait alors sous la menace de poursuites de la part de l'Union Européenne.

Recommandant une étude d'impact en la matière comme préalable à toute négociation, les associations ont obtenu gain de cause. Le cinquième round de négociations a en effet été reporté afin de permettre la réalisation d'études d'impacts dans différents domaines par l'Etat marocain.

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