MAGHREB
28/10/2015 08h:59 CET

La Tunisie classée 38ème en matière de "libertés sur le net" en 2015, selon Freedom House

The Internet was open in Brisbane, fortunately.
balleyne/Flickr
The Internet was open in Brisbane, fortunately.

La Tunisie est classée 38eme mondiale en matière de "libertés sur le net" selon le classement établi par l'Organisation Non Gouvernementale Freedom House pour l'année 2015 et gagne une place par rapport à l'année 2014.

Selon ce classement, l'Islande, l'Estonie et le Canada trustent les premières places tandis que la Syrie, l'Iran et la Chine ferment la marche.

Une liberté sur le net partielle

La Tunisie obtient donc le statut de pays ayant une liberté sur le net partielle, selon Freedom House au même titre que la Colombie, le Mexique ou l'Ukraine.

Cependant par rapport à l'année 2014, un statu quo subsiste, selon l'ONG. En prenant en compte trois critères tels que les obstacles à l'accès, la limitation de contenus et les violations des droits des utilisateurs, les chiffres entre 2014 et 2015 sont quasi-identiques.

Pour les obstacles à l'accès, notés sur une échelle de 0 à 25, 0 représentant l'absence totale d'obstacles, la Tunisie obtient la note de 10, soit 1 point de mieux que 2014. Cette note s'explique par des apports majeurs depuis 2011 mais aussi quelques lacunes. Si la souscription aux abonnements internet fixe est en perte de vitesse, celle relative aux mobiles augmente considérablement tout comme l'utilisation des clés 3G, affirme Freedom House. Cependant, 40% des tunisiens les plus pauvres doivent payer 40% de leurs revenus pour avoir accès à une connexion internet haut débit.

Autre point positif selon l'ONG, alors que Tunisie Telecom détenait à elle seule le monopole sur la connexion internet haut débit, Ooreedoo et Orange sont venus la concurrencer à travers l'inauguration de leur câble sous-marin international. Ce câble reliant la Tunisie à l'Italie est le premier câble privé à pénétrer le marché tunisien.

Quant à la limitation de contenus, la Tunisie obtient la note de 8 sur une échelle de 0 à 35, 0 étant l'absence totale de limitations. Si les blocages et le filtre de contenus a cessé, la guerre contre le terrorisme a aussi touché le net. Le gouvernement a fait allusion à des plans pour bloquer les contenus "extrémistes" en ligne, mais peu de mesures ont pour l'instant été prises.

Le volet négatif réside dans le volet législatif. En effet, selon l'ONG, le cadre légal utilisé par le régime de Ben Ali continue d'exister sans qu'aucune réforme ne vienne y mettre fin, ce qui représente une grande menace pour les utilisateurs. L'ONG rappelle que "beaucoup hésitent encore à dépasser les lignes rouges de peur de se faire arrêter ou poursuive en justice par des lois sévères...".

Enfin, en matière de violations des droits des usagers, la Tunisie obtient la note de 20 sur une échelle de 0 à 40, 0 représentant l'absence totale de violations. Indépendamment du volet législatif qui n'a pas évolué, c'est surtout le fait que ces lois soient encore appliquées par la justice qui est problématique, affirme Freedom House. En effet, les articles 128 et 245 du code pénal sanctionnent la diffamation tout comme le code de justice militaire criminalise toute critique à l'institution militaire.

Article 128 du code pénal: "Est puni de deux ans d’emprisonnement et de cent vingt dinars d’amende, quiconque par discours publics, presse ou tous autres moyens de publicité, impute à un fonctionnaire public ou assimilé des faits illégaux en rapport avec ses fonctions, sans en établir la véracité."

Article 245 du code pénal: "Il y a diffamation dans toute allégation ou imputation publique d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne ou d'un corps constitué.

La preuve du fait diffamatoire est autorisée dans les cas prévus à l'article 57 du code de la presse.

La criminalisation de la diffamation et des critiques reste "l'un des plus grand obstacles à l'indépendance de l'information", affirme l'ONG vu que de nombreux internautes ont été accusés d'insultes aux institutions de l'Etat ou aux valeurs religieuses. Freedom House rappelle les cas de Rached Khiari, directeur du média Al Sada news et de Walid Zarrouk, secrétaire général du syndicat des prisons tous deux poursuivis pour "insultes à autrui à travers l'usage de moyens de communications publics", de Yassine Ayari pour "diffamation vis à vis de l'institution militaire" ou encore de Hakim Ghanmi qui avait critiqué le staff de l'hôpital militaire sur les réseaux sociaux.

LIRE AUSSI:Selon un rapport de la Fondation Internet Society, la Tunisie est le premier pays arabe en matière de liberté sur Internet

Selon l'Union Internationale des Télécommunications, 46,2% des Tunisiens sont connectés à Internet

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